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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6137264dcd5801467742483c
25 janvier 2005
25 janvier 2005
Tanguy, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 24 juin 2004, qui l'a débouté de ses demandes, après relaxe de Jean-Luc Y... du chef de violences ; Vu le
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6137264acd580146774246bb
21 janvier 2004
21 janvier 2004
Jean-Richard, 1 ) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 6 décembre 1999, qui, dans l'information suivie contre lui pour diffusion de l'image de mineurs présentant
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6137255ecd5801467741d1ef
1 juillet 1997
1 juillet 1997
Jean, René, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 27 septembre 1996, qui, sur renvoi après cassation dans la procédure suivie contre lui pour entrave à l'exercice du
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61372570cd5801467741dba2
15 mai 1995
15 mai 1995
Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre correctionnelle, en date du 17 mars 1994, qui, pour opposition frauduleuse au paiement de chèques et outrage à magistrat, l'a condamné à
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6137261ecd58014677423198
9 juillet 2003
9 juillet 2003
Jean-Jacques, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 18 février 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols et agressions sexuelles
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61372691cd580146774269a1
24 octobre 2007
24 octobre 2007
Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 8 février 2007, qui, pour corruption de mineur et atteinte sexuelle par majeur sur mineur de quinze ans en
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6137263bcd58014677423f7e
15 février 2006
15 février 2006
Jean-Charles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 17 novembre 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ILLE-ET-VILAINE sous l'accusation
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613725dbcd580146774210e6
15 janvier 2003
15 janvier 2003
X... vis-à-vis de Sylvie Z..., la preuve de l'existence d'un témoin pour les premiers faits, la démonstration des mensonges de Jean-Pierre X... lorsqu'il affirme ne pas avoir rendu visite à Sylvie Z..
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61372643cd58014677424367
23 juillet 2003
23 juillet 2003
Jean, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction d'ANGERS, en date du 2 avril 2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de MAINE-ET-LOIRE sous l'accusation de viols sur mineures de 15 ans par
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613726a9cd580146774277a9
3 octobre 2006
3 octobre 2006
de cassation, pris de la violation des articles 121-1, 121-3 et 222-19 du code pénal, L. 263-2 du code du travail et 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean
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6137267dcd58014677425f6f
13 novembre 2003
13 novembre 2003
Jean-Marie X... croit devoir se saisir du retrait de la plainte de Y...
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613725e5cd580146774215cb
27 septembre 2000
27 septembre 2000
Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, du 18 novembre 1999 qui, pour atteintes sexuelles aggravées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis,50 000 francs d'amende
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613725b9cd580146774200e6
1 avril 1998
1 avril 1998
Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, du 8 avril 1997, qui, pour contravention de violences, l'a condamné à la suspension de son permis de conduire pendant une durée
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6079a87d9ba5988459c4d7cf
13 janvier 2004
13 janvier 2004
Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 20 février 2003, qui, pour sévices graves ou actes de cruauté sur animal domestique, l'a condamné à 4 mois
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613726a4cd580146774274bb
31 mai 2007
31 mai 2007
commis par une personne détentrice de l'autorité publique et de surcroît dans l'exercice de sa mission de formateur ; Jean-Luc X... a abusé de ses fonctions auprès de jeunes filles qui avaient choisi de
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613725b0cd5801467741fcb8
29 octobre 1997
29 octobre 1997
Ferhat qui s'était défendue, l'avait projetée au sol et lui avait arraché le bâton ; que les deux femmes se tiraient les cheveux; que, selon le témoin Jean-Luc A..., la femme la plus âgée d'une quarantaine
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61372617cd58014677422e4c
10 septembre 2002
10 septembre 2002
Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 4 octobre 2001, qui, pour travail dissimulé, l'a condamné à 30 000 francs d'amende dont 20 000 francs
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61372580cd5801467741e499
10 avril 1996
10 avril 1996
Jean-Paul, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, du 12 décembre 1995, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la DROME sous l'accusation de viol; Vu le mémoire
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613726a5cd58014677427554
7 décembre 2005
7 décembre 2005
Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 18 janvier 2005, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis
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613725dbcd580146774210cd
23 octobre 2002
23 octobre 2002
Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 8 janvier 2002, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis, 5 ans d'interdiction
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