Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu l'article L. 25 du Code électoral ; Attendu, selon la décision attaquée, qu'un arrêt du 12 mars 1992 a cassé

Jean-Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 16 mars 2005, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour tromperie et publicité de nature à induire

Jean-François B..., 2 / Mme Nina Cécile X..., 3 / M. François D..., 4 / Mme Nicole D..., 5 / M. Nicolas Z...

Jean-Paul Y..., avaient, en mars 1994, payé en espèces le transporteur en exigeant un reçu au nom de M. Jean-Paul Y... ; qu'en écartant l'attestation de M.

"motifs de résiliation" la case AUT (autre) laissant ainsi sans réponse la case SIN (sinistre), ce qui laissait penser au groupe Drouot, qui dès lors n'était pas en mesure d'apprécier le risque qu'il

A..., est dans les lieux et qui plus est un état des lieux est établi le 21 mars 2001 qui ne fait pas apparaître les défauts reprochés par celui-ci à ses anciens locataires à l'exception d'un carreau cassé

Jean, - X...

2015 de la Cour de cassation, lequel a cassé cette décision en ce qu'elle a prononcé la condamnation de la société Majuscule in solidum avec la société Sodecob ; que Jean-Lin Y... étant décédé, M.

Jeanne, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 15 octobre 2002, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Rollina Y... du chef de

Huguette, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 14 mai 2003, qui, pour violences aggravées, l'a condamnée à 7 mois d'emprisonnement avec sursis

Elle indiquait avoir réussi à fuir psychologiquement l'emprise de Jean-Pierre X..., après avoir participé à un stage d'éducateur en 1987.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 11 décembre 2001), qu'un précédent arrêt statuant sur renvoi après cassation (2e Civ,19 mai

, à laquelle il n'avait pas le pouvoir de procéder ; qu'au surplus, le 23 mai 2001, l'intéressé a eu la faculté, qu'il avait sollicité dans le cadre de l'instruction, de visionner ladite cassette et de

Max B..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme Anne-Marie d'X... et de Mlles E... et Anne-Marie B..., les conclusions de M.

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 11 septembre 1997, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et 30 000 francs d'amende

Jean-Noël A..., adjudant, chef largueur en formation, expliquait, le 1er mars 2001 que M.

de Morne à l'Eau sous son nom ou sous celui de ses enfants Laetitia née le 22 octobre 1970, Irène née le 25 mars 1962 et Jean-Paul né le 25 mars 1964 des livraisons de tableaux, d'armoires et de collections

cet arrêt et a renvoyé l'affaire devant la Cour de Dijon ; qu'André D... est prévenu d'avoir à Lons le C... (39), au cours de l'année 1995, détourné, au préjudice de Jean-Pierre Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mai mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

mutuel de Sélestat de ce qu'il se désiste de son pourvoi en tant que dirigé contre le procureur général près la cour d'appel de Metz ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 23 mars