Jean-Paul E..., 11 / Mme Danielle YD... épouse E..., demeurant tous deux ... à Tonnerre (Yonne), 12 / Mme Isabelle U... épouse F..., demeurant ... (14ème), 13 / M.

Jean-Claude A...

Paul N..., demeurant ... (Côte-d'Or), 68/ Mme Michèle O..., demeurant ... (Côte-d'Or), 78/ Mme Marie-France D..., demeurant ... (Côte-d'Or), 88/ M. Jean-Noël XW..., demeurant ...

Jean-André XG..., demeurant ..., 39°/ de M. Jean-Claude XA..., demeurant ..., 40°/ de M. Giovanni A..., demeurant résidence Eucalyptus, ..., 41°/ de M.

Jean-René Z..., CGTR, demeurant ... de la Réunion, 9 / de M.

Jean-Paul et Victor X...ont acquis par acte notarié du 17 octobre 2000, sur le territoire de la commune de Calacuccia, la parcelle cadastrée section D n 600 anciennement D 379 ; que, soutenant que des

René, Paul, Charles L..., demeurant Condinière du Ruy, Bourgoin Jallieu (Isère), 4 / M. Robert A..., demeurant ... (Alpes-Maritimes), 5 / M. Robert H..., demeurant ...

Jean-Marie XC..., demeurant ..., 26 / de M. Jean-Bernard XA..., demeurant ..., 27 / de Mme Pierrette Q..., demeurant ..., 28 / de M. Hervé N..., demeurant ..., 29 / de M.

Sonia C... précise qu'elle a toujours vu les oliviers plantés sur la parcelle [...] ; Jean-Paul D... indique avoir participé en 1979 au défrichage du terrain pour la plantation des oliviers sur la parcelle

Jean-Paul Righetti, demeurant 16, rue du Gros Noyer, 54135 Mexy, 32 / de Mme Viviane Thomas, demeurant 11, boulevard Valtriche, 54600 Villers-lès-Nancy, 33 / de Mme Elisabeth Vuitton, demeurant 69

Maurice, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 7 janvier 1992, qui, dans la procédure suivie à sa requête contre Jean-Paul Y... et Pierre

Jean-Paul, - Z...

-fils) a vendu à Paul J... "une maison sise à [...] canton de [...]       

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Jean I..., assisté de son curateur, Monsieur Jacques I..., demeurant Manoir de Trévannec

Jacques Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1996 par la cour d'appel de Nancy (1e chambre civile), au profit : 1 / de Mme Jeanne Z..., demeurant ..., 2 / de Mme Claude

Gondre, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Alphand conseillers de la chambre, M. Louise, Mme RactMadoux, MM. Maron, Nivôse conseillers référendaires, M.

Jean-W... S..., domicilié [...], 34°/ à Mme Marie-Andrée T..., épouse U..., domiciliée [...], 35°/ à M.

Louis X..., demeurant à Paris (9e), ..., 3°/ de Mme Paule Y..., demeurant à Paris (5e), ..., 4°/ de M.