J] épouse [P] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me David DREUX, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 23/395 APPELANTS Madame [M] [C] [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Jean-paul

opérations effectuées via Télérecours pour le dossier n° 2302219 depuis le 21 août 2023 ; 4°) d'ordonner la communication de la date et de l'heure exactes d'enregistrement du dessaisissement de Maître Jean-Paul

CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024 APPELANTE : Madame [E] [W] [F] [H] née le 20 Juin 1967 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée et assistée par Me Jean-Paul

COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 23/02341 - - Madame [Z] [S] - Monsieur [V] [E] Représentés et assistés par Me Jean-Paul FOURMONT, avocat au barreau

par Me Béatrice LEGEAY, avocat au barreau de COUTANCES INTIMEE : Madame [V] [R] née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 8] (ETHIOPIE) [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Jean-Paul

Septembre 2023 RG n° 23/00040 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 29 AVRIL 2025 APPELANT : Monsieur [L] [O] [Adresse 4] [Localité 2] représenté et assisté de Me Jean-Paul

BUREAUTIQUE (enseigne « Fibre France ») SAS au capital de 26.000 €, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 828 305 771, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Maître Jean-Paul

KARL ASSELOT [Adresse 2] [Localité 4] représentée et assistée de Me Jean-Paul FOURMONT, avocat au barreau de COUTANCES INTIMÉ : Monsieur [S] [C] né le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 7]

COFIDIS N° SIRET : 325 307 106 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Jean-Michel DELCOURT, avocat au barreau de CAEN, assistée

de la collision entre le véhicule conduit par Jean-Paul Y..., et celui conduit par Dominique Z... ; qu'enfin le loueur a souligné l'état de propreté dans lequel le fourgon Mercedes lui avait été restitué

Z... ; - qu'alors qu'il filait Jean Pascal Z..., il avait assisté à sa disparition, Jean-Pascal Z... ayant été enlevé par un fourgon qu'il avait suivi et qui s'était rendu dans les locaux du GIP ;

Jean-Paul, - Y...

Jean-Paul X..., 2 / Mme Simone Y..., épouse X..., 3 / M. Antoine X..., demeurant tous trois ...

Jean-Paul X..., 2 / Mme Y..., épouse X..., 3 / M.

au moment de l'arrivée de la BMW, selon leurs dires, mais aussi selon les constatations du chauffeur routier Jean-Paul Y..., arrivé immédiatement sur les lieux ; que l'expression de Gaël Z..., selon laquelle

Guillaumin a gardé les clés en vue de revenir la semaine suivante ; que Jean-Pierre Guillaumin a reconnu avoir récupéré du mobilier dans l'hôtel-restaurant à la demande de Michel Z..., conscient de ce

B... leur a parlé des modalités de facturation qu'il souhaitait ; "et aux motifs, d'autre part, qu'il ne résulte d'aucun élément du dossier que Jean-Jacques B... ait agi à l'égard des consorts X...

était simplement posée sur les montants et elle n'était pas arrimée à ceux-ci, alors que, selon l'alinéa 1er de l'article 114 b susvisé, un tel plancher devait être " assujetti " au cadre métallique formant