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218 résultats pour « Jonathan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200827

Cassation

28 mai 2009

28 mai 2009

l'arrêt attaqué ( Montpellier, 20 février 2008) que le 22 février 2004, au cours d'un voyage en Espagne, un accident de la circulation impliquant un seul véhicule, a causé la mort de son conducteur, Jonathan

Source officielle
CC

civ2

6137224dcd580146773fbd6d

Cassation

16 novembre 1994

16 novembre 1994

Sylvie, Corinne Y..., demeurant ..., appartement 864 à Floirac (Gironde), agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités d'administratrice légale de la personne et des biens de son fils mineur, Jonathan

Source officielle
CC

cr

61372639cd58014677423e74

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

un groupe composé de Ludovic C..., Saber et Saïd D... et Mourad X..., en train de préparer des cocktails molotov avec des bouteilles, de l'essence et des chiffons ; que certes, 11 mois plus tard, Jonathan

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200059

Cassation

17 janvier 2019

17 janvier 2019

Jonathan B..., passager de ce dernier véhicule et alors mineur, a été grièvement blessé ; qu'ayant indemnisé les préjudices subis par les victimes, la société Generali IARD a fait assigner M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300076

Cassation

8 février 2024

8 février 2024

Exposant ne pas être propriétaire du bien loué, appartenant à la société civile immobilière Jonathan dont son mari était le gérant, Mme [P] a conclu à l'irrecevabilité des demandes de la société Le Train

Source officielle
CC

cr

6137267acd58014677425e51

Cassation

12 mai 2004

12 mai 2004

bar", les enquêteurs ont découvert une télécommande permettant l'accès au box de Villeurbanne où était dissimulé le véhicule Porsche démonté de Johnny Y..., - que Mektoub Z..., Abdelkrim B... et Jonathan

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200825

Cassation

14 juin 2018

14 juin 2018

Y..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que son fils, Jonathan Z..., étant décédé à la suite d'un accident de la circulation survenu le

Source officielle
CC

soc

61372428cd58014677413048

Cassation

24 février 2004

24 février 2004

Jonathan X..., salarié de la société ISS Abilis, a été affecté au chantier Eurotunnel en Grande-Bretagne et a perçu une indemnité de transport jusqu'à sa réaffectation sur un autre chantier en France ;

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CC

cr

6079a85c9ba5988459c4cec9

Cassation

22 octobre 2002

22 octobre 2002

cassation, pris de la violation des articles 2 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a accordé des indemnités à titre des parties civiles à Marielle Y... et aux enfants Jonathan

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00235

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

X... coupable d'avoir volontairement donné la mort à Jonathan E..., et d'avoir volontairement exercé des violences sur la personnede M.

Source officielle
CC

civ2

6137248ccd58014677416671

Cassation

15 décembre 2005

15 décembre 2005

Jonathan X..., incapable majeur, et sa fille, Mlle X..., (les consorts X...) ont demandé l'indemnisation de leurs préjudices au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (le Fonds), qui leur a notifié

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00257

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

Jonathan A... et sa compagne, Mme Laurine Y..., lesquels ont été entravés ; que des biens ont été dérobés, que M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00298

Cassation

20 mars 2018

20 mars 2018

Jonathan X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Chambéry, chambre correctionnelle, en date du 11 janvier 2017, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, l'a condamné à trois

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02244

Cassation

30 novembre 2010

30 novembre 2010

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 27 janvier 2009) que Mme X... a été engagée par la société Jonathan

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200279

Cassation

8 mars 2018

8 mars 2018

Jonathan X..., 5°/ à M.

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CC

cr

6137261fcd580146774231c7

Cassation

27 janvier 2004

27 janvier 2004

et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel a admis la constitution de partie civile de Maiwenn E..., de Milène, de Coralie et de Jonathan

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CC

cr

61372638cd58014677423dc6

Cassation

9 novembre 2004

9 novembre 2004

PRINCE ASSOCIATION EDUCATIVE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de RENNES, en date du 1er avril 2004, qui, dans l'information suivie contre, notamment, Frédéric X..., Jonathan

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CC

cr

61372635cd58014677423c9f

Cassation

13 novembre 2002

13 novembre 2002

Stéphane, agissant tant à titre personnel qu'en sa qualité d'administrateur légal des biens de son fils mineur Jonathan, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02900

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

Jonathan D... a été renvoyé devant la cour d'assises du Gard sous l'accusation d'assassinat ; qu'à la suite de la déposition d'un témoin à l'audience, la cour a ordonné un supplément d'information aux

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01684

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

trois témoins devant la cour d'appel ; qu'en se bornant à constater l'audition de Quentin C... et Céline D... dans les formes prescrites par l'article 513 du code de procédure pénale, sans indiquer si Jonathan

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Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.

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