X... avait construit et sur lequel Jonathan Y... et M.

Jonathan, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 19 avril 2005, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Jean-Paul Y... du chef d'agressions sexuelles

Serge X..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1993 par la cour d'appel de Metz (chambre des mineurs), au profit de : 1 ) Mme Patricia Y..., 2 ) Mme Jeanne X..., 3 ) la Direction des actions

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 203 et 373-2-2 du code civil ; Attendu qu'à partir de novembre 2002, Mme X... a hébergé à son domicile et entretenu son neveu alors mineur

Considérant qu'il en résulte qu'à compter du 19 septembre 2006 compte tenu de la législation applicable à ce jour, les parents de Cynthia et Jonathan X... ne peuvent percevoir des prestations familiales

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Paul X..., demeurant ... ci-devant et actuellement ..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur des biens de son fils mineur

Jonathan Z... est sorti avec M. Philippe A... pour une partie de pêche en mer sur un bateau qu'il avait acquis auprès de M.

qui pour agression sexuelle sur conjoint, violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours par conjoint, violences n'ayant pas entraîné d'incapacité de travail sur mineurs

en ce que l'arrêt attaqué a jugé que le préjudice économique des enfants doit être calculé en droit commun sur la base d'un salaire annuel de 108 000 francs et d'un franc de rente de 14, 670 pour Jonathan

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Stéphanie X..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1994 par la cour d'appel d'Amiens (chambre des mineurs

Sandra, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre des mineurs, en date du 16 novembre 2000, qui, dans la procédure suivie contre Jonathan Y... et Florian Z... des chefs de

l'espèce, s'agissant de " l'impossibilité technique ", il est avancé par le requérant et dans le mémoire de Sidney E... que cette dernière était connue dès le 5 septembre 2007, puisque dans l'audition du mineur

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par jugement du 29 juillet 2003, le juge des enfants a renouvelé le placement des mineurs

sociale, l'arrêt n'encourt pas le grief allégué ; Qu'en effet, le médecin et l'assistante sociale sont légalement tenus d'informer les autorités judiciaires des atteintes sexuelles infligées à un mineur

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le président du Conseil général de l'Aisne, agissant ès qualités d'administrateur ad hoc des enfants mineurs

Jonathan X..., pris en qualité d'ayant-droit de Sauveur X... et de Christiane X..., 5°/ à M.

Y..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de ses enfants mineurs Laetitia, Jonathan et Lauriane, en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1993 par la

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Jonathan X..., embauché par la société Faso frères (l'employeur) en qualité d'apprenti