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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
61372623cd58014677423404
23 octobre 2002
23 octobre 2002
Z..., délégué syndical, suivant lequel Michel X... avait au sein de la société une réputation de "coureur de jupons" ; était un "maître-chanteur" et avait des aventures avec ses visiteuses médicales, cette
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607943629ba5988459c42257
27 octobre 1976
27 octobre 1976
QU'EN VILLE ET SUR UN TROTTOIR RECOUVERT PAR LA NEIGE, GARABEDIAN FIT UNE CHUTE ET SE BLESSA ; QUE, PAR APPLICATION DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, IL A RECLAME LA REPARATION DE SON PREJUDICE A JURON
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ECLI:FR:CCASS:2008:C100980
16 octobre 2008
16 octobre 2008
Y..., présenté au catalogue sous les mentions suivantes : "Ecole française vers 1600 - Vénus, Minerve et Junon écoutant une femme jouant de la viole - HST - 129 X 105 cm" ; que la société Baroni fait grief
Source officielleciv1
61372111cd580146773f0b93
14 février 1990
14 février 1990
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Michel A..., 2°/ Madame Odette Y... épouse A..., demeurant ensemble à Plénée Jugon
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6137265fcd580146774250aa
19 mai 1993
19 mai 1993
Louis, François Z..., 28/ Mme Z..., demeurant ensemble à Louvie-Juzon (Pyrénées-Atlantiques), Pedestarres, en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1991 par la cour d'appel de Pau (1re chambre
Source officielleciv3
613720b9cd580146773edd98
23 novembre 1988
23 novembre 1988
. ; 2°) La société anonyme COMMERCIAL HYDRAULICS, dont le siège est à Diekirch (Luxembourg) ; 3°) La société à responsabilité limitée TIBLE, dont le siège est à Granville (Manche), rue Jeanne Jugan ; défenderesses
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ECLI:FR:CCASS:2018:CO10653
19 décembre 2018
19 décembre 2018
le biais de Christian Z..., alors directeur régional de la Société Générale qu'Alain A..., alors responsable d'une agence immobilière, a été amené à venir au sein de l'ensemble immobilier de Louvie-Juzon
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ECLI:FR:CCASS:2009:C100836
9 juillet 2009
9 juillet 2009
X..., chirurgien, a pratiqué sur Mme Y... un lifting temporo-jugo-cervical puis une reprise chirurgicale trois ans après ; que des complications étant survenues à la suite de cette seconde intervention
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613720b5cd580146773edbd7
17 décembre 1987
17 décembre 1987
déterminante pour votre admission dans notre personnel a été que vous acceptiez d'exercer vos fonctions dans une de nos dépendances ou filiales en France ou en Amérique Latine ; en conséquence, si nous jugions
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ECLI:FR:CCASS:2021:C310300
27 mai 2021
27 mai 2021
la cour d'appel, qui en a méconnu les termes clairs et précis a dénaturé le procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 27 juillet 2011, en violation du principe selon lequel le jugene
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ECLI:FR:CCASS:2017:SO11114
25 octobre 2017
25 octobre 2017
Nous allons naturellement, à nous, interroger Monsieur Z... mais, d'ores et déjà, nous jugeons que, quelque soit l'hypothèse, votre comportement n'est pas acceptable ».
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ECLI:FR:CCASS:2022:SO10489
1 juin 2022
1 juin 2022
Les explications recueillies lors de notre entretien du 23 mars ne nous pas permis de modifier notre appréciation concernant ces faits que nous jugeons d'une gravité suffisante pour rendre impossible votre
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613725d9cd58014677420fda
9 octobre 2002
9 octobre 2002
accomplissement à peine de nullité" ; Attendu que le jugement attaqué mentionne que la présidente a dit, les membres du tribunal et le commissaire rapporteur étant, comme elle, debout et découverts ; "nous jurons
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ECLI:FR:CCASS:2016:C100599
1 juin 2016
1 juin 2016
hausse est trop importante pour etre appliquee telle qu'elle se presente et nous sommes tout a fait partisans de n'en appliquer qu'une partie", courrier du 25 janvier 1980 : "Cette fois-ci encore, nous jugeons
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ECLI:FR:CCASS:2010:SO00526
17 mars 2010
17 mars 2010
Lors de notre entretien préalable, vous avez d'ailleurs reconnu partiellement les faits ainsi que les propos que nous jugeons déplacés et vous avez également convenu avoir eu des emportements intempestifs
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR01898
11 juillet 2017
11 juillet 2017
devenu de plus en plus agressif et vulgaire dans son discours, ne la saluait plus à son arrivée ou à son départ, si ce n'est en présence de tiers et d'une manière artificielle, mêlant ses ordres de jurons
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ECLI:FR:CCASS:2009:SO02519
16 décembre 2009
16 décembre 2009
Nous avons bien reçu ton courrier du 9 novembre 1998. pour la partie qui concerne ce point, nous jugeons qu'il n'appartient pas au bureau de faire le compte des affaires dont tu as actuellement la charge
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ECLI:FR:CCASS:2020:SO10274
11 mars 2020
11 mars 2020
Nous ne pouvons continuer à tolérer ce type d'agissements que nous jugeons néfaste pour la bonne marche de notre entreprise.
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ECLI:FR:CCASS:2009:SO00159
27 janvier 2009
27 janvier 2009
Enfin, nous jugeons utile de rappeler qu'une instance est en cours d'introduction devant le conseil des prud'hommes pour faire droit au préjudice que nous subissons.
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ECLI:FR:CCASS:2011:SO00689
16 mars 2011
16 mars 2011
Ainsi, à ce jour, nous constatons votre manque d'adhésion aux procédures et méthodes de fonctionnement que nous avions revues ensemble et que nous jugeons indispensables pour mener à bien votre mission
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