du 22 mars 1942 et 6 de l'arrêté préfectoral du 26 avril 1978 ; Ces moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que B. qui venait de descendre d'une rame

Jules X..., domicilié Congrégation Saint-Jean, Notre Dame de Y..., Fley, 71390 Buxy, défendeur à la cassation ; En présence de : la Caisse mutuelle d'assurance maladie des Cultes, dont le siège est

Aux heures de visite précisées ci-dessus, la fréquence de passage des rames est d'environ 3 minutes, soit le double de la fréquence des rames dans la soirée.

Favard, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, Mme Kermina, MM. Choppin Haudry de Janvry, Petit, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, M.

Mme Y... en capital, constater l'accord des parties sur la conversion de l'usufruit et ordonner la licitation de l'appartement, de la cave et du garage situés dans l'ensemble immobilier de La grande ramée

Gélineau-Larrivet, président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, MM. Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, conseillers, Mme Kermina, MM. Choppin Haudry de Janvry, Petit, conseillers référendaires, M.

Petit, conseiller référendaire rapporteur, Mme Ramoff, conseiller, M. de Caigny, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

de pleine terre entre le bâtiment et la clôture en espaces verts avec végétation dense évide d'essences régionales, exécution d'un ouvrage de récupération et évacuation des eaux pluviales en pied de rampe

X..., auteur de trois ouvrages intitulés respectivement " Jules Verne et Y..., d'un mythe à l'autre ", sur les convergences avec l'oeuvre de Jules Verne, " Tintin à Baker Street ", sur les points communs

d'une action des habitants contre la RATP – éventuellement aussi contre le GAN VIE – mais en aucun cas d'une action récursoire de la RATP à l'encontre du GAN VIE, que la RATP tente seulement de faire juger

Gougé, Ollier, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Paul-Loubière, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, M.

°/ de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Lot-et-Garonne, dont le siège est ..., 3°/ de la DRASS d'Aquitaine, dont le siège est rue Jules

Favard, Gougé, Ollier, Mme Ramoff, M. Dupuis, conseillers, M. Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, M.

Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, MM. Dupuis, Duffau, conseillers, Mme Barrairon, avocat général, M.

Ramy X... a commis une faute qui entraine un préjudice dont il doit réparation ; que M Ramy X... a signé la convention de nantissement en tant que Président directeur général de XL AIRWAYS FRANCE dument

Y..., et de la rampe longeant cette voie d'accès ; que M. X...

X... de ses demandes, notamment celle tendant à voir juger qu'il ne pouvait être tenu aucun compte de la procédure d'enquête, arguée de nullité en première instance ; "aux motifs que M.

.- Le parc est en communication par l'intermédiaire de prise de ventilation basse située en partie haute de la rampe avec : (…) b) l'atrium existant dans cet ensemble immobilier » ; qu'en retenant, pour