Antonio Y... de Andrade, 2 / de Mme A..., Eduarda Z..., épouse Y... de Andrade, demeurant ensemble ...

Avel, conseiller, les observations écrites de la SCP Ghestin, avocat de M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne.

dénommée Loxxia multibail, de la SCP Defrenois et Levis, avocat de M.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1353 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 6 juillet 2010), que

la loi, a abusé de son droit d'ester en justice ; "aux motifs, d'autre part, que la poursuite visant André X..., avocat de Jean-Robert Y...

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR dit que le compromis de vente du 11 février 2004 modifié par avenants des 15 juillet 2004, 25 mars 2005 et 30 juin 2005

X... d'Andrade, demeurant ..., 3°/ de Mlle Marthe E..., 4°/ de M.

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Cofidis, de Me Soltner, avocat de M. et Mme [T], après débats en l'audience

1993 et qui expirait ainsi le 30 juin 2003 ; Attendu qu'ainsi la Société C.

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la société Andrade et cie s'est pourvue en cassation

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux août mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de Me VINCENT, avocat

que le tampon de la Poste était du 6 juin 2003 ; attendu qu'ainsi, la mention du greffier fait foi et fait courir le délai qui expirait le 13 juin 2003 ; l'appel formalisé le 16 juin 2003 est donc irrecevable

[L] [C], 2°/ à Mme [Y] [O], épouse [C], domiciliés tous deux [Adresse 2] (Monaco), 3°/ à la société Andréa, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1]), défendeurs à la cassation

le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 juillet 2000, où étaient présents : M.

Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Boscheron, conseiller, les observations de la SCP Vincent et Bouvier-Ohl, avocat de M.

Grégoire, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.