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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613720aacd580146773ed328
6 mai 1987
: Attendu qu'à la suite d'un contrôle opéré en 1979, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues pour les trois années antérieures par l'entreprise de bâtiment et de travaux publics Jung
civ3
61372143cd580146773f25a8
16 mai 1990
Jung, demeurant ... (Moselle), 2°/ de M. Roger X..., demeurant ...
civ2
607943689ba5988459c4237b
11 mai 1977
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (COUR D'APPEL DE COLMAR, 4 AVRIL 1975), QU'AU COURS D'UNE PROCEDURE EN EXECUTION FORCEE POUR LA VENTE D'IMMEUBLES APPARTENANT A JUNG, DEBITEUR DE LA
comm
6079d6839ba5988459c5bad5
11 mai 1976
PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE (COLMAR, 11 OCTOBRE 1974), LA SOCIETE SOFASIC S'ADRESSAIT HABITUELLEMENT A LA SOCIETE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS GERARD JUNG
civ1
6137243ccd58014677413cd3
27 janvier 2004
attaqué (Colmar, 31 août 2001) a, par motifs propres et adoptés, souverainement constaté que, même en admettant l'existence d'un accord sur un paiement mensuel de la prime annuelle, la société Transport Jung
60794ccb9ba5988459c46ffa
5 février 1997
France, propriétaire de locaux à usage commercial, donnés à bail à la société Le Royal Daunou, lui a délivré un congé avec refus de renouvellement et a cédé ces locaux à la société civile immobilière Juno
61372130cd580146773f1baf
17 mai 1990
Tchou Jung X..., de Me Foussard, avocat du directeur général des impôts, les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00572
5 octobre 2022
Sur le rapport de Mme Vallansan, conseiller, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société June Partners, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10273
5 juin 2024
[S] [U], 2°/ Mme [P] [L], épouse [U], domiciliés tous deux [Adresse 1], 3°/ la société Junny, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° D 22-24.126
613720f2cd580146773efb97
28 juin 1989
Jonquilles, bâtiment ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1987, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de la société d'exploitation des fromageries François JUNG
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00733
9 avril 2008
X..., engagé le 28 août 2000 en qualité d'attaché commercial par la société Jund, a pris acte le 26 août 2003 de la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur, motif pris du refus de celui-ci
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01191
19 juin 2008
X... a été engagé par la société Jund en qualité de VRP le 29 novembre 1987 puis à partir de 1998, en qualité d'attaché commercial ; que par lettres des 30 juin et 1er juillet 2003, l'employeur ayant subordonné
6137234ecd58014677408111
2 juin 1999
Marie, Henriette Jung de Y..., demeurant ... le Gerei, 3 / de M.
6079d3709ba5988459c59342
8 octobre 1979
JUNG, LA TOTALITE DE SES BIENS, MEUBLES ET IMMEUBLES; QUE L'UN DE SES CREANCIERS, LA SOCIETE ALSTHOM, A DEMANDE QUE SOIT PRONONCEE LA NULLITE DE CETTE VENTE; ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL S'EST BORNEE A
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01439
19 octobre 2017
FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité formulée par mémoire spécial, reçu le 2 août 2017, et présentée par la société Citrus Juno
613721dacd580146773f8240
27 janvier 1993
(Moselle), en cassation d'un jugement rendu le 27 mai 1991 par le conseil de prud'hommes de Sarreguemines (section industrie), au profit de l'Entreprise générale Jung Léon et fils, société anonyme, .
6079b2109ba5988459c557fa
29 mai 1974
QUI AVAIT VECU CHEZ CE DERNIER ET L'AVAIT SOIGNE DE 1956 A SA MORT EN 1967, LA COUR D'APPEL ENONCE QUE DAME JUNG NE PEUT JUSTIFIER DES LIENS DE SUBORDINATION ENTRE ELLE ET DUTHEIL DE LA ROCHERE, QUE LE
607943349ba5988459c4196c
12 mars 1975
JUNG QU'UNE SOMME INFERIEURE A CELLE RECLAMEE EN REPARATION DU DOMMAGE ; QUE LA MACIF A INTERJETE UN APPEL PRINCIPAL ET LA DAME A...
613721e3cd580146773f87dd
20 juillet 1993
Jung, demeurant ... (Moselle), 2°/ de Mme Z... Jung, née A..., demeurant ... (Moselle), 3°/ M.
61372162cd580146773f34b8
24 octobre 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Eliane X..., agissant en qualité de gérant de l'institut Juno, dont
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