du cargo Number One, dont le naufrage dans le Golfe du Bengale a entraîné la mort de onze hommes d'équipage, ont, avec Jean Le Y..., leur capitaine d'armement, et la société de classification Nippon Kaij

(Selarl E... et Y...), domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Kaiser, 2°/ à l'UNEDIC délégation AGS CGEA de Nancy, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation

design ; que le document reprenant la liste des fonctionnalités a été réalisé par la SARL SS2i et soumis à la société Kas design, mais que la société Kas design ne l'a jamais retourné à la SARL SS2i paraphé

(Haut-Rhin), 118/ de Mlle Kaiser E..., demeurant 1, place d'Or à Soultzmatt (Haut-Rhin), 128/ de Mlle B... Béatrice, demeurant ...

N..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur judiciaire de la société Liane hôtel Boulogne-sur-Mer-Outreau, 2°/ à la société Kais, société à responsabilité limitée, dont le siège

LE CENTRE MONDIAL FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR FAIT DROIT A CETTE DEMANDE, ALORS QUE, D'UNE PART, LA COUR DE CASSATION, EN L'ABSENCE DE TOUTE PRECISION SUR LES FONCTIONS DE DELEGUE DE L'AIKI-KAI

X..., soutenant avoir accepté d'assurer l'intérim de la représentation de la société Kaiser (la société) dans les départements de la Dordogne et du Lot pour la vente de voitures, a demandé à cette société

Lanouvelle pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Alexandre Kacy, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, la société Thionville Gamiette Kassis

Kai et la Préservatrice Foncière, M.

Sur le rapport de Mme Kass-Danno, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Locaway, de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la

Sur le rapport de Mme Kass-Danno, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Hannotin Avocats, avocat de la société SFR Fibre, de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société Etablissements

Sur le rapport de Mme Kass-Danno, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Print Tech, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Immobilière

Sur le rapport de Mme Kass-Danno, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Boullez, avocat de la société La Noix du Quercy-Rouergue, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société

Sur le rapport de Mme Kass-Danno, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Saint Pierre distribution-Leclerc et de la société Soc

Sur le rapport de Mme Kass-Danno, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Seillery transports, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société

Sur le rapport de Mme Kass-Danno, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Duhamel, avocat de la société de droit polonais Olam Polska Spzo.o, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat

Sur le rapport de Mme Kass-Danno, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Kass-Danno, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de M.