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224 résultats pour « Kaul »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137227bcd580146773fd850

Cassation

4 juillet 1995

4 juillet 1995

Karl Y... a assigné, devant le tribunal de grande instance, pour contrefaçon de brevet, la société Duni Bilaa qui a formé un contredit en soulevant l'incompétence des juridictions françaises ; Attendu

Source officielle

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CC

civ2

613721b5cd580146773f65fd

Cassation

21 juillet 1992

21 juillet 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Garage Kablé, société anonyme dont le siège social est ... (18e

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00620

Cassation

28 juin 2016

28 juin 2016

octobre et 12 décembre 2013, la société suédoise Overseas Association Foundation (la société Overseas) a vendu à la société américaine Reliable Cargo Shipping (la société Cargo Shipping) le navire M/V "Karl

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00039

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

Kg, et, autant que de besoin, condamné la société Karl Otto BB... Kg à leur verser ces dommages et intérêts, d'AVOIR condamné la société Karl Otto BB...

Source officielle
CC

comm

613722e0cd58014677402a3b

Cassation

8 juillet 1997

8 juillet 1997

Braud, anciennement dénommée Hesston Braud, dont le siège est : 85220 Coex, en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1995 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section B), au profit de la société Karl

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01088

Cassation

3 juillet 2019

3 juillet 2019

O..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Vigie Kal sécurité privée, 2°/ à l'UNEDIC AGS CGEA IDF Est, dont le siège est [...] , [...], 3°/ à l'union de recouvrement

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CC

comm

61372467cd58014677415346

Cassation

22 mars 2005

22 mars 2005

décrivant une brosse de maquillage pour cils ; que cette société et les sociétés Lancôme et Gemey, titulaires de licences d'exploitation de ces brevet et modèle, ont assigné les sociétés Bourjois, Georg Karl

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301011

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

J... avait fait jouer cette possibilité au bénéfice de la SCI KAL, gérée par M. W...

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CC

comm

613724e8cd580146774195dc

Cassation

23 octobre 2007

23 octobre 2007

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 septembre 2006), rendu sur renvoi après cassation (Chambre commerciale, financière et économique, 19 avril 2005, pourvoi n° M 03-12.994), que la société Kaufler

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CC

soc

61372501cd5801467741a306

Cassation

27 juin 2007

27 juin 2007

X... et Y... ont, de l'année 1998 à l'année 2003, collaboré aux émissions présentées par Marc Z... dit Karl A... et produites par la société du Spectacle et sa filiale la société Happy Network pour être

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soc

6137231dcd58014677405983

Cassation

16 décembre 1998

16 décembre 1998

X... a été embauché par la société Caritextil le 1er août 1990 en qualité de VRP pour la représentation exclusive des articles de prêt à porter commercialisés sous la marque KL by Karl Lagerfeld ; qu'il

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soc

6137251bcd5801467741b08a

Cassation

27 juin 2007

27 juin 2007

Y... ont, de l'année 1998 à l'année 2003, collaboré aux émissions présentées par Marc Z... dit Karl A... et produites par la société du Spectacle et sa filiale la société Happy Network pour être diffusées

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00636

Cassation

21 avril 2017

21 avril 2017

successivement employé sur ce site (société Procom polyvalent sécurité, société Logistique gardiennage sécurité, société Logistic protection sécurité, société Oise body guard security, société Vigie kal

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CC

comm

6079d3f19ba5988459c59e61

Cassation

30 juin 2004

30 juin 2004

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Calberson, qui avait été chargée par la société Sagem de l'acheminement de téléphones portables de Fougères à Varsovie (Pologne), s'est substitué la société Karl

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comm

6137224ecd580146773fbe55

Cassation

29 novembre 1994

29 novembre 1994

moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 49 du décret du 31 décembre 1966 ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que la société Cameroon a chargé à bord du navire "Karl

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100684

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

Karl Harold L..., UU... ZZ..., Lionel Auguste VV... AA..., et Arnaud BB..., et Mmes Milda HH... A..., C... Kalina Lia B..., Louise Renée E..., G... Lia Janet H..., Hilda KK...

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cr

ître comme une chargec/Jean-Marie Le Pen et le racisme

613725a8cd5801467741f942

Cassation

4 novembre 1997

4 novembre 1997

politique de Patrick X... qui entame la séquence, une de ses parties centrales est l'entretien avec Jean-Marie Le Pen qui expose ses idées politiques comme il l'entend; que l'émission se termine avec Karl

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CC

cr

613726a2cd580146774273ec

Cassation

31 mai 2007

31 mai 2007

(procès-verbal, page 9), Karl C... (procès-verbal, page 11), Christine D..., épouse Le E... (procès-verbal, page 11), Roger F... (procès-verbal, page 11), Patrick G...

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CC

comm

6079d3b39ba5988459c598a0

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

X... qui l'a confié pour réparation à la société garage Kablé (société Kablé) ; que cette dernière, dont les prestations n'avaient pas été payées, ayant retenu le véhicule, la société Beaunier l'a assignée

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2007:CO01306

Cassation

27 novembre 2007

27 novembre 2007

que la société Calberson GE (la société Calberson), qui avait été chargée par la société Sagem de l'acheminement de téléphones portables de Fougères à Varsovie (Pologne), s'est substitué la société Karl

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