qualité, les a condamnés à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et à l'interdiction du territoire français pendant 3 ans ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I - Sur les pourvois de Khadija

Christophe G..., domicilié [...]                               , 10°/ Mme Colette H..., domiciliée [...]                              , 11°/ Mme Khadija I..., domiciliée [...]                                          

formé par la Caisse d'allocations familiales de Paris ayant son siège ... (15e), en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1992 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section B), au profit de Mme Khadija

Khadija, demeurant ... à Clichy-la-Garenne (Hauts-de-Seine), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt :

X..., 7°/ de Mme X..., née Khadija Y..., demeurant tous deux ...

Abdul N..., 26°/ à Mme Khadija BB... VV... , 27°/ à Mme Sylviane O..., 28°/ à M. Abdelaziz P..., 29°/ à M. ou Mme Q... R..., 30°/ à M. ou Mme S... T..., 31°/ à M. ou Mme U...

José XC..., demeurant ..., bâtiment 13, 77170 Brie-Comte-Robert, 5°/ de Mme Maria XJ..., demeurant ..., 6°/ de Mme Khadija XY..., demeurant ..., 7°/ de Mme Fatna XZ..., demeurant ..., 8°/ de

d'usage dans ce type de contentieux ; qu'il ressort de l'étude et de la comparaison de ces documents qu'au 10 mars 2008, date de réception par l'employeur du courrier annonçant la désignation de Madame Khadija

version devant le tribunal et la maintiennent devant la Cour; considérant que les pièces du dossier et les débats font apparaître un certain nombre de charges contre les prévenus : les témoignages de Khadija

Lahcen X..., 5°/ Mme Khadija X..., tous deux domiciliés [...]                                         , 6°/ la société Eurolval, société civile immobilière, dont le siège est [...]                                                                          

Castet, 4°/ de Mme Khadija A..., demeurant ... IV, 64400 Oloron, défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 février 1998, où étaient présents : M.

Christophe I..., demeurant ..., 36 / de Mme Frédérique J..., demeurant ..., 37 / de Mme Erma K..., demeurant ..., 38 / de Mme Peggy L..., demeurant ..., 39 / de Mme Khadija M..., demeurant

Khadija, - Y... Manoubia, - Y...Mohamed Naceur, - Y... Najia, - Y... Rebah Kamel et es qualité de représentante de Mohamed A..., Amis et Salim, - Y... Sakria, - Y...

Pierre XG..., demeurant ... (14ème), 32°/ Mme Martine XJ..., ayant demeuré ... (12ème), actuellement sans domicile connu, 33°/ Mme Khadija T..., demeurant ... (15ème), 34°/ Mme Corinne XB..., demeurant

X..., Rani A..., 2 ) Mme Khadija A..., demeurant ensemble ...

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS, les observations de Me HAAS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général SALOMON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Khadija

Mohamed Y..., 7 / Mlle Amima Y..., demeurant tous trois ..., 8 / Mme Khadja Y..., épouse Z...

Moulay, 3°/ Mme Khadija X... Lalla, 4°/ M. Omar X... Moulay, 5°/ Mme Amina X... Lalla, 6°/ Mme Zahra X...