Vigneau, président, Mme Lefeuvre, conseillère référendaire rapporteure, M. Ponsot, conseiller doyen et M.

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations de Me Occhipinti, avocat de M.

Guerlot, Blanc, Mmes Lefeuvre, Tostain, M. Boutié, conseillers référendaires, M.

Vigneau, président, Mme Lefeuvre, conseiller référendaire rapporteur, M.

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseillère référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseillère référendaire, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Boullez, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M.

Alt, Thomas, conseillers, Mmes Vigneras, Lefeuvre, Tostain, conseillers référendaires, M.

Elle rappelle que la cession des titres de la société B... s'est réalisée pour la somme de 24.047 642,21 €.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bureau Francis Lefèvre, société anonyme, dont le siège est à Neuilly-sur-Seine

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Ghestin, avocat de Mme [I] [Y], épouse [T], de Mmes [L] et [G] [Y] et de M.

S..., domicilié société CMS Francis Lefebvre, [...], 4°/ à M. W...

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ghestin, avocat de Mme [K], épouse [U], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Menway Holding

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M.

Debacq, avocat général, après débats en l'audience publique du 30 mars 2021 où étaient présentes Mme Mouillard, président, Mme Lefeuvre, conseiller référendaire rapporteur, Mme Darbois, conseiller

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.