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34 résultats pour « LHERMITTE Me LE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a0cd5801467742729f

Cassation

7 septembre 2005

7 septembre 2005

retenu la candidature de Pierre Z..., architecte, et du bureau d'études OTH ; que, le 5 décembre 1994, le conseil municipal a attribué le marché pour un montant de 6 millions de francs au groupement Lherm-Oth

Source officielle
CC

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civ3

61372285cd580146773fdfe4

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Ratni, Parigot, Pouget, Cohas, Degottex, Tinière, Thiallet et Marie, Mmes Bonnavion, Triol, Guillaume, Lhermet, Valette, Dumas, Bentejac, Magnier, Tronc, Verdeilhan, Mlles Girard et Tourette et les époux

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CC

soc

6079b0de9ba5988459c509aa

Cassation

5 juin 1984

5 juin 1984

n° 81-42.811 et 82-40.415 ; Sur le second moyen du pourvoi n° 81-42.811 et sur le moyen unique du pourvoi n° 82-40.815 : Vu l'article L. 122-12 du Code du travail ; Attendu que la société Lhéritier

Source officielle
CC

cr

61372685cd58014677426372

Cassation

14 septembre 1999

14 septembre 1999

; " alors qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué qu'après le ministère public et Me Morel, avocat des parties civiles, seul Henri X... a eu la parole en dernier, à l'exclusion de Me Lherbier

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310091

Cassation

9 mars 2017

9 mars 2017

Douai (chambre 1, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société France pierre Invest, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société de Cian-Lhermie

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301075

Cassation

25 septembre 2012

25 septembre 2012

. ; Condamne Mme X... aux dépens du présent arrêt ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne Mme X... à payer à la SCP Benaud - Sansot - Lherbier la somme de 2 500 euros ; rejette la

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soc

6137227ccd580146773fd901

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Thierry X..., demeurant au Bourg de Saint-Caprais de Lherm (Lot-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1993 par la cour d'appel d'Agen (Chambre sociale), au profit de la société à responsabilité

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CC

cr

61372699cd58014677426e6a

Cassation

23 mars 2005

23 mars 2005

toutes deux installées à Panama ; que cette vente était consentie moyennant le prix de 2 800 000 francs payés au moyen des deniers propres de l'acquéreur, en dehors de la comptabilité de la SCP Tacquet Lhermie

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civ2

61372204cd580146773f986c

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

Rémy X..., demeurant à Lherm (Haute-Garonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1993 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section indemnisation des transfusés et hémophiles contaminés

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civ1

6137242ccd5801467741332c

Cassation

7 décembre 2004

7 décembre 2004

Z..., notaire rédacteur de l'acte de cautionnement, et la société civile professionnelle Tacquet-Lhermie en réparation du préjudice qu'il alléguait avoir subi ; que l'arrêt confirmatif attaqué (Paris,

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comm

613721b8cd580146773f682a

Cassation

27 octobre 1992

27 octobre 1992

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole A..., demeurant "Le Bègue", route de Lavernose, Le Lherm

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CC

comm

613722c4cd580146774013a2

Cassation

18 mars 1997

18 mars 1997

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de jonction et de distribution dite "SOJID", société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., Le Lherm

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comm

Donne défautc/M. Courrège

6137208dcd580146773eb832

Cassation

19 juin 1990

19 juin 1990

dont le siège est Centre commercial "Plein Centre" à Colomiers (Haute-Garonne), 2°) la Société de jonction et d'intervention de la distribution (SOJID), dont le siège est route de Poucharramet à Lherm

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301271

Cassation

6 novembre 2013

6 novembre 2013

l'auteur d'une faute qui a concouru à la réalisation d'un dommage avec celle, non dolosive, du notaire instrumentaire, ne peut être intégralement garanti par ce dernier ; qu'en condamnant la SCP DE CIAN LHERMIE

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