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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b2179ba5988459c55b3b
15 janvier 1976
15 janvier 1976
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 455 ET 555 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE LABENAS AYANT CONTESTE LE MONTANT DE LA PENSION VIEILLESSE QUI AVAIT ETE LIQUIDEE A COMPTER DU 1ER OCTOBRE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00329
20 mars 2012
20 mars 2012
; que l'expert-comptable de la SA Y..., la société Cabinet Laberenne, aux droits de laquelle vient la société Sygnatures (l'expert-comptable), a établi, préalablement à la cession, un état comptable
Source officielleciv3
607940fb9ba5988459c3fec8
20 octobre 1971
20 octobre 1971
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE POUR DECLARER RESPONSABLE, SUR LE FONDEMENT DU TEXTE SUSVISE, DES DOMMAGES SUBIS PAR L'IMMEUBLE DE VEUVE LABERINE, L'ENTREPRISE
Source officielleciv2
613720dbcd580146773eefb9
16 mars 1989
16 mars 1989
Guy, demeurant lot Lavedan, Guchen, Arreau (Hautes-Pyrénées), 4°) Mlle H... Véronique, demeurant à Ancizan (Hautes-Pyrénées), 5°) Mme H..., épouse A...
Source officiellesoc
6137215ecd580146773f32d4
2 octobre 1990
2 octobre 1990
Bernard Y..., demeurant au lieudit le Moulin de Saint-François à Landéan (Ille-et-Vilaine), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation
Source officiellecomm
61372242cd580146773fb7f8
12 juillet 1994
12 juillet 1994
Z..., Raymond Le Goff, 2 / de Mme Josée, Jeanne B..., épouse Le Goff, demeurant tous deux lieudit Lanadan, "La Nouvelle Vague" à Concarneau (Finistère), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs
Source officiellesoc
6137245ccd58014677414d90
28 septembre 2004
28 septembre 2004
Philippe Labedan, demeurant 9, avenue de la Gare, 31490 Leguevin, 41 / de M. Germain Laffont, demeurant 55, rue des Frères, 31820 Pibrac, 42 / de M.
Source officielleciv1
été Ricard, pour ce qui concernait son actionc/Léon Sylvestre
613720e6cd580146773ef502
19 juillet 1989
19 juillet 1989
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Henri, Charles, Marius B..., demeurant à Montredon Labessonnie (Tarn), Lavergne de Bouyrols
Source officiellesoc
6079b0b69ba5988459c4fa16
19 décembre 1979
19 décembre 1979
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE HEER, GERANT DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE JOAILLERIE BAUER AYANT ETE, LE 20 AVRIL 1972, VICTIME DU VOL D'UNE COLLECTION DE BIJOUX LAISSEEDANS LA VOITURE QU'IL
Source officielleciv1
60794b729ba5988459c43258
23 avril 1985
23 avril 1985
AVAIT INCLUS DANS SA DEMANDE UN TERRAIN SIS A LANNEDARRE, QUI NE FAIT PAS PARTIE DE LA FERME ; MAIS ATTENDU QUE LA PARTICIPATION EFFECTIVE A LA MISE EN VALEUR D'UNE EXPLOITATION AGRICOLE IMPLIQUE CHEZ
Source officiellesoc
61372371cd58014677409d5a
26 janvier 2000
26 janvier 2000
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le groupement foncier agricole (GFA) des Domaines Bouteiller, dont le siège est Château Lanessan
Source officielleciv1
613723d8cd5801467740ee93
30 janvier 2002
30 janvier 2002
de la compagnie Générale des eaux, Agence des Alpes du Sud, dont le siège est ..., 9 / de la société EDF-GDF, Alpes du Sud, Agence d'Embrun, dont le siège est ..., 10 / de l'Hôpital Alphonse Laveran
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210161
27 février 2020
27 février 2020
requête du 23 janvier 2017, les sociétés requérantes ont produit quatre rapports d'analyses n° 1951 à 1954 portant sur les jus de fruits frais Bharlev effectuées le 11 janvier 2017 par le laboratoire Labexan
Source officiellecomm
6137226fcd580146773fcfe9
30 mai 1995
30 mai 1995
(Hauts-de-Seine), 2 / la société Panafrican mart service, dont le siège social est Via Layetans, 20 ..., 3 / la société Naviera de galicia, dont le siège social est Navigasa 2 Piso, plaza de Orense
Source officiellesoc
613723cfcd5801467740e7b3
5 décembre 2001
5 décembre 2001
Bernard EQ..., décédé, 279 / de Mme Evelyne R..., demeurant Arras en Lavedan, venant aux droits de son père M. Bernard EQ..., décédé, 280 / de M.
Source officiellesoc
6137228ecd580146773fe6b1
6 décembre 1995
6 décembre 1995
Jean-François XO..., 70 / de Mlle Maryse, Louise XO..., 71 / de Mme Rosalie Y..., épouse XO..., tous quatre demeurant Arras-en-Lavedan, 65400 Argelès-Gazost et venant aux droits de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00083
2 février 2022
2 février 2022
[R] [S] produit aux débats un devis du 2 mars 2017 établi par la société Automatismes Labadens pour le remplacement de la porte de garage sectionnelle double paroi et la mise en place d'une deuxième couche
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