ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu à bon droit que l'article L. 412-8 du code rural et de la pêche maritime laissait au notaire le choix entre deux modes de signification et relevé que la SCP Labellan-Orliac

Faute d'en avoir obtenu le remboursement, Mme B... a, après une saisie infructueuse, obtenu, le 14 novembre 2002, la délivrance par l'Office des poursuites et faillites du district de Lausanne (Suisse)

B... et Mme Q... ont divorcé et, le [...], le premier s'est remarié à Lausanne (Suisse) avec Mme I....

Q... et Mme G... ont divorcé et, le 23 juin 2014, le premier s'est remarié à Lausanne (Suisse).

., d'abord, la moitié, puis le solde des actions composant le capital de la société Tradefurn Holding SA, celle-ci détenant le capital des sociétés la Boutique danoise Paris et la Boutique danoise Lausanne

irrecevable en conséquence la constitution de partie civile du demandeur ; "aux motifs que la prescription de ces faits a commencé à courir à compter du jour où le journaliste de la Gazette de Lausanne

A..., en ses qualités, a sollicité l'autorisation de vendre un ensemble immobilier situé à Labenne pour le prix de 5 500 000 francs ; que, par ordonnance du 8 octobre 1997, le juge-commissaire a accueilli

recevait l'instruction d'aller retirer du numéraire à un distributeur à l'aide de cartes de crédit "pour vérification" ; que l'appel imposant le 26 mai à "France X..." d'accepter un rendez-vous à Lausanne

le rapport de la société Courteilles et Laborde retraçait le trajet effectué en précisant les deux arrêts de nuit sans précaution effectués par le chauffeur du véhicule, l'un le 26 septembre 2011 à Labenne

Y..., avec lequel ils ont signé, sous l'égide de cette banque et au vu d'un audit comptable conduit par la société Cabinet Labernne, aux droits de laquelle vient le cabinet Sygnatures (l'expert-comptable

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Loca 64, après avoir acheté à la société Labesque un camion d'occasion, a découvert

ATTAQUE D'AVOIR ACCUEILLI LE CONTREDIT FORME PAR VEUVE CORBIERE CONTRE LA DECISION DE PREMIERE INSTANCE AYANT FAIT DROIT POUR PARTIE A L'EXCEPTION D'INCOMPETENCE SOULEVEE PAR LA COMMUNE DE MONTREDON-LABESSONNIE

FORME UNE DEMANDE EN VUE DE LA DELIVRANCE D'UN BREVET INTERESSANT CE COMMERCE ; QUE LA LIQUIDATION DE SES BIENS AYANT ETE ORDONNEE, MAUGUIN, SYNDIC, SE FIT AUTORISER A CEDER LE FONDS DE COMMERCE A LABEDENS

Y... à payer à la SCI Lavedan la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de la SCP X...

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Laberne aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Laberne

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Tentation que sur le pourvoi incident relevé par les sociétés Labema et

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Port-franc et entrepôts de Lausanne-Chavornay

SUR LES TROIS MOYENS REUNIS PRIS EN LEURS DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE LABEUNIE ET CERTAINS DIRECTEURS D'ENTREPRISES CHARBONNIERES SE SONT ASSOCIES