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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b12f9ba5988459c515d7
16 février 1989
16 février 1989
L. 521-1 du Code du travail ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Pau, 26 mars 1987), qu'à la suite d'une grève décidée en février 1980 par une minorité de salariés de la société Tonon Laburthe
Source officiellecomm
6079d6479ba5988459c5a9ba
5 avril 1965
5 avril 1965
FEVRIER 1963) QUE LA SOCIETE TELE-PARIS AYANT CEDE LES 29 JUILLET ET 8 SEPTEMBRE 1960, LE DROIT AU BAIL D'UNE DE SES SUCCURSALES, PLUSIEURS DE SES CREANCIERS HYPOTHECAIRES ET NOTAMMENT LA SOCIETE LAMBERTH
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01636
8 juillet 2009
8 juillet 2009
X... en qualité de délégué syndical de l'établissement de Labathe sur Lèze et Pamiers dont le nouvel employeur a demandé l'annulation ; Attendu que pour accueillir cette demande, le tribunal, après avoir
Source officielleciv3
61372397cd5801467740bc66
15 mai 2001
15 mai 2001
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'association syndicale autorisée du "Parc L'Escourche", dont le siège est 10, montée Labarthe
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100176
14 février 2008
14 février 2008
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article L. 112-1 du code de la propriété intellectuelle ; Attendu que la société Lamarthe
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301516
13 décembre 2011
13 décembre 2011
d'utilité publique ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 14 octobre 2010), qu'aucun accord n'ayant été trouvé sur le montant de l'indemnité due par le département des Hautes-Pyrénées à L'EARL Fréchou Labarthe
Source officiellecr
6079a89f9ba5988459c4e4c5
14 octobre 1970
14 octobre 1970
(LOUIS), ET LA SOCIETE LABRUT, CONTRE UN ARRET N° 7246/68 DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 11 JUIN 1969, QUI LES A CONDAMNES SOLIDAIREMENT A DES PENALITES FISCALES, POUR INFRACTIONS EN MATIERE DE TRANSPORT
Source officielleciv3
613721a0cd580146773f55a1
26 novembre 1991
26 novembre 1991
Francis Y..., demeurant à Laboulfie, Labarthe, Molières (Tarn-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1989 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de M.
Source officielleciv1
Donne défautc/M. X
613720bbcd580146773edef2
30 mai 1988
30 mai 1988
René, Ronald X..., domicilié précédemment ... à Pierrefitte-sur-Seine (Seine-Saint-Denis), et actuellement Chemin des Comtes, Labarthe Rivière à Gaudens (Haute-Garonne), défendeurs à la cassation
Source officielleciv3
613721a6cd580146773f59a2
5 février 1992
5 février 1992
Christian Y..., demeurant à Labarthe de Rivière (Haute-Garonne), 3°/ de Mme Y...
Source officiellesoc
6079b18c9ba5988459c52814
22 janvier 1998
22 janvier 1998
au titre de la législation sur les accidents du travail, même dirigées contre une collectivité publique ; Attendu que Mme X..., agent d'entretien titulaire, à temps non complet, de la commune de Labarthe-sur-Lèze
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200415
20 février 2008
20 février 2008
et permanente depuis six mois et qu'elle n'a pas fait l'objet d'une inscription personnelle et nominative au rôle des contributions de la commune ; qu'il dit prouver que Mme Y... est domiciliée à Labarthe
Source officielleciv3
61372394cd5801467740ba77
21 novembre 2000
21 novembre 2000
Alexandre X..., demeurant ... 20, 31860 Labarthe-sur-Lèze, en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1998 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, 1re section), au profit de Mme Marie-Elizabeth
Source officiellecomm
61372197cd580146773f50d9
16 juillet 1991
16 juillet 1991
Francis X..., demeurant route de Labarthe D. 88, Saint-Médard à Saint-Martory (Haute-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 9 octobre 1987 par le tribunal de commerce de Saint-Gaudens, au profit
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10020
30 janvier 2019
30 janvier 2019
euros de biens immobiliers et 59 660 euros de revenus annuels face à 537 720 euros de crédits en cours ; que, par ailleurs, Bernard Y..., en page 10 de ses conclusions, fixe la valeur de la maison de Labarthe-lnard
Source officiellesoc
61372101cd580146773f0333
27 septembre 1989
27 septembre 1989
Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1985, par la cour d'appel de Toulouse (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée ROUTES ET MATERIAUX DU COMMINGES, Labarthe
Source officielleciv2
613720d0cd580146773ee9b7
11 juillet 1988
11 juillet 1988
Roger Y..., demeurant à Labarthe (Tarn-et-Garonne), 2°/ LA MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE de FRANCE (MAAF), dont le siège social est 79036 Niort Cédex, en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1987
Source officiellesoc
613721e5cd580146773f889b
4 mai 1993
4 mai 1993
Thierry Y..., demeurant ... à Labarthe-sur-Lèze (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1990 par la cour d'appel de Toulouse (4e Chambre sociale), au profit de la société Repro conseil
Source officiellecomm
Donne défautc/M. Z
613721b7cd580146773f6790
2 juin 1992
2 juin 1992
(Haute-Garonne) ci-devant, et actuellement ... à Labarthe-sur-Lèze (Haute-Garonne), 3°/ M. B..., demeurant ... (Haute-Garonne), pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de M.
Source officiellesoc
61372454cd580146774149d9
7 juillet 2004
7 juillet 2004
Richard Gorrindo, demeurant 31800 Labarthe Rivière, 57 / M. Alain Goueilhe, demeurant 31440 Eup, 58 / M. Robert Guiard, demeurant 65370 Sarp, 59 / M.
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