X..., engagé en 1990 par la société Lançon, a été victime d'un accident du travail le 14 novembre 1997, son état de santé étant déclaré consolidé par la caisse primaire d'assurance maladie le 15 décembre

[P] fait valoir que la motivation de cette décision est laconique et fondée sur l'article 4-1 du décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004, qui est une disposition étrangère aux conditions d'inscription

pris d'un défaut de base légale au regard de l'article L. 122-12, alinéa 2, du Code du travail, la société Auditeurs du Bassin de Thau, devenue société Auditeurs du Bassin de Thau - Cabinet Jean-Paul Lacombe

Christian Z..., 2 / de Mme Jocelyne Z..., demeurant ensemble ..., 3 / de la société Cabinet Lacroix, société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La société Cabinet

faute, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la loi Dailly n'impose pas au cessionnaire de vérifier auprès du débiteur la réalité de la créance ; que la SNVB ne pouvait être tenue responsable d'une lacune

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Adolphe Lafont, société anonyme dont le siège est ... à Villefranche-sur-Saône

alors, selon le moyen, qu'en se bornant, pour écarter la faute personnelle du magistrat instructeur, à énoncer que les juridictions saisies des recours avaient déjà été amenées à se prononcer sur les lacunes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux sociétés Lafont entreprise et Lafont frères du désistement

en droit de ne pas donner suite à son projet et de refuser de payer les honoraires afférents à un second devis dont il n'est pas établi qu'il ait été demandé au maître d'oeuvre et qui présente des lacunes

provisoire et, sur l'action civile, l'a condamné à verser à Mme X... la somme de 11 000 francs outre 4 000 francs sur le fondement de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; "aux motifs que si Lacoste

J..., 6°/ à la société Les Lataniers, société civile immobilière, 7°/ à Mme W... J..., 8°/ à M. L... J..., 9°/ à M. D... J..., 10°/ à M. A... J..., 11°/ à la société [...] , 12°/ à M. B...

_________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Résidence Lagon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Skis Lacroix, dont le siège est : 74550 Perrignier, en cassation d'un

Le contrat de travail s'est poursuivi alors que la propriété de l'immeuble avait été cédée en octobre 2019 à la société AMTA, ayant pour mandataire la société Foncia Lacombe Vaucelles (la société Foncia

Norbert Lacoste, demeurant à La Romieu (Gers), en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1992 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit de la coopérative laitière Montalbanaise "Tempe

sur l'objet du litige et les demandes de rappels de salaires et accessoires en ne se prononçant pas en droit sur le rejet de chacune des prétentions de la salariée, mais par une motivation globale, laconique

Ce groupe détient l'intégralité du capital social des sociétés Lamont, Lamont financière et Laforest qui sont toutes de droit français avec une direction commune représentée par M. P... J.... 5.

Ce groupe détient l'intégralité du capital social des sociétés Lamont, Lamont financière et Laforest qui sont toutes de droit français avec une direction commune représentée par M. T... B.... 5.