CASSATION PARTIELLE SUR LE POURVOI FORME PAR BLAY (PIERRE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 14 FEVRIER 1967, LEQUEL ARRET L'A CONDAMNE, IN SOLIDUM AVEC LE NOMME LAROSE, A DES DOMMAGES-INTERETS

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Larrose Père et fils, dont le siège social est ... (8e), représentée par ses président-directeur

2016 ; 3°/ que les juges du fond ne peuvent pas dénaturer les écrits à leur appréciation ; que la « section » d'une poutre désigne la « dimension d'une coupe plane transversale » (cf. dictionnaire Larousse

12 novembre 1990 ; que même si c'est exact, ce changement d'opinion n'était pas suffisant pour permettre au maire de taxer son adjoint de forfaiture ; qu'il n'est pas besoin de se référer au Larousse

anglicisme signifiant l'ensemble des actions coordonnées, notamment publicité et promotion sur le lieu de vente, qui concourent au développement des ventes d'un produit ou d'un service (cf le petit Larousse

Librairie orientale et américaine " devenue ultérieurement la société anoyme GP X... et Larose ; que Jean X... a demandé la condamnation de cette dernière pour concurrence déloyale et l'interdiction pour

utilitaire ou fonctionnel ; qu'un cabestan se définit comme suit : " treuil à tambour vertical autour duquel on entoure par friction un câble pour haler ou tirer " (dictionnaire de la langue française Larousse

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° P 06-20.713 et n° T 06-21.062 ; Donne acte à la SCI Lafosse du désistement de son pourvoi en ce

SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE LAFOSSE A VENDU A TASTET, LE 2 MARS 1962, UN TRACTEUR D'OCCASION DONT LE PRIX DE

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 24 NOVEMBRE 1972), D'AVOIR DECLARE QUE LA SOCIETE LIBRAIRIE LAROUSSE AVAIT PRATIQUE DES CONDITIONS DISCRIMINATOIRES

Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 25 octobre 1994), que la société Librairie Larousse (société Larousse) ayant constaté que Les Editions de la Seine commercialisaient, notamment

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 JANVIER 2023 La société Bolet Ferme Gue Larron

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 novembre 1997), que la société Hollier-Larousse, devenue Larousse Immobilier, ayant acquis en juin 1905, une parcelle de terrain boulevard

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 mai 1986) que la Librairie Larousse a publié, sous la direction de M.

APPEL, N'A PAS, EN CAS DE FORCLUSION, A RENOUVELER L'ACTE D'APPEL ; ATTENDU QU'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, RENDU LE 8 MAI 1973 A LA REQUETE DE LA SOCIETE IBM-FRANCE CONTRE LACROSSE

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE LAFOSSE A PAYER A LA SOCIETE BANCAIRE ET FINANCIERE LA SOMME DE 200 000 FRANCS AUX LIEU ET PLACE DU DEBITEUR PRINCIPAL

Larousse-Lafont, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Danièle X... de Lafosse, demeurant HLM le Vergeiras, bât 11 à Le Luc-en-Provence