CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 326 résultats pour « Laudon »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372206cd580146773f99d5

Cassation

10 février 1994

10 février 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Laudren et Cie, société anonyme dont le siège social

Source officielle

Page 2 sur 317

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC99 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

SCI LE LAUDON

SIREN 518807367Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

21/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PHARMACIE DU LAUDON

SIREN 500516786Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

12/07/2026

Voir →

Modifications diverses

SICA DES PAYS DE FAVERGES ET DU LAUDON

SIREN 408209336Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

09/10/2025

Voir →

Modifications diverses

SICA DES PAYS DE FAVERGES ET DU LAUDON

SIREN 408209336Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

28/09/2025

Voir →

Créations

LAUDON, XAVIER

SIREN 943179390Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

04/06/2025

Voir →

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300954

Cassation

15 septembre 2016

15 septembre 2016

_________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Résidence Lagon

Source officielle
CC

soc

613722cecd58014677401b80

Cassation

19 mars 1997

19 mars 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Annie A..., demeurant ..., 2°/ le syndicat CGT Clinique La Lauranne

Source officielle
CC

soc

61372207cd580146773f9a84

Cassation

17 février 1994

17 février 1994

Z... jusqu'au "Relais de Langon" constituait une "démarche d'ordre privé" sans répondre aux conclusions des époux Y... et de leur assureur faisant valoir que la gérante du restaurant attestait elle-même

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00155

Cassation

16 février 2016

16 février 2016

[D] constituait une mesure de nature vexatoire, cependant que l'annonce d'une révocation dans la presse, serait-elle laconique, ne peut, à défaut d'un texte spécial, être considérée comme fautive, la cour

Source officielle
CC

soc

6137214ccd580146773f2a14

Cassation

3 octobre 1990

3 octobre 1990

Graziani, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Blaser, les observations de Me Hubert Henry, avocat de la société Laudren, les conclusions de

Source officielle
CC

civ2

61372183cd580146773f4697

Cassation

26 juin 1991

26 juin 1991

X... à effectuer des travaux, alors qu'en motivant sa décision par des affirmations des plus laconiques, la cour d'appel aurait privé celle-ci de base légale au regard des articles 455 et 458 du nouveau

Source officielle
CC

soc

61372234cd580146773fb112

Cassation

14 juin 1994

14 juin 1994

Brigitte, demeurant 7/1, Place Jacques Prévert à Laon (Aisne), en cassation d'un jugement rendu le 9 juillet 1993 par le tribunal d'instance de Laon (élections professionnelles), au profit : 1 / de

Source officielle
CC

cr

61372646cd5801467742450b

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

tenu de faire face aux commissions revenant aux fournisseurs russes, Z... indiquait qu'il avait décidé de se payer partiellement en faisant virer sur un compte Ota/Votol ouvert à la banque Cial à Lausanne

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100073

Cassation

11 janvier 2023

11 janvier 2023

[C] en exequatur d'un acte de défaut de biens délivré contre celui-ci le 14 novembre 2002 par l'Office des poursuites du district de Lausanne.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02667

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

que, sur la dissimulation d'une partie des ventes de produits résiduels, abusivement présentées comme des opérations exonérées de TVA (125 248 euros), l'administration fiscale soutient que la SA CGI Laudier

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100002

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

doit avoir été autorisée par les ayants droit de l'artiste ayant réalisé la sculpture en laiton ; qu'en ne recherchant pas, comme l'y invitait M.

Source officielle
CC

comm

613721d0cd580146773f7a49

Cassation

30 mars 1993

30 mars 1993

décision de base légale au regard de l'article 1147 du Code civil ; alors d'autre part, que la clause litigieuse se référait à l'obtention non d'une autorisation de transporter trente passagers hors lagon

Source officielle
CC

soc

613724cfcd580146774188d3

Cassation

15 mai 2007

15 mai 2007

X..., titulaire d'un diplôme de docteur en médecine délivré au Maroc, a été engagé le 24 février 1983 par la clinique La Lauranne en qualité d'infirmier ; qu'à la suite d'un contrôle administratif, ce

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00436

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

MZ Invest et suivant laquelle l'exploitation du "Lagoon café" devait conduire à un "doublement du chiffre d'affaires" ; qu'en jugeant que M.

Source officielle
CC

soc

61372686cd580146774263d0

Cassation

31 mai 1990

31 mai 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Landour, dont le siège est ... à Chalette-sur-Loing (Loiret

Source officielle
CC

civ1

613721a4cd580146773f5859

Cassation

11 février 1992

11 février 1992

société Chicot tuileries de Saint-Rémy auprès de la compagnie la Foncière et entrait dans le champ d'application de la police conclue auprès de la SMABTP, alors qu'en se bornant à cette motivation laconique

Source officielle
CC

civ1

60794d609ba5988459c48827

Cassation

7 mars 2006

7 mars 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le 17 juin 2004 la société Michel Lafon a fait publier un livre intitulé "Fanny Mes

Source officielle
CC

soc

613721b0cd580146773f61be

Cassation

4 décembre 1991

4 décembre 1991

Michelin tendant à voir organiser les élections des délégués du personnel des usines de l'arrondissement de Clermont-Ferrand, dans le cadre de quatre établissements distincts outre celui déjà existant à Ladoux

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100821

Cassation

6 juillet 2016

6 juillet 2016

clause aux termes de laquelle le signataire s'engageait à « se conformer aux statuts et aux règlements de la FIFA et à ceux de sa confédération et à reconnaître le tribunal arbitral du sport (TAS) de Lausanne

Source officielle