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64 résultats pour « Laura BOL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372265cd580146773fc9c9

Cassation

14 février 1995

14 février 1995

Christian B..., Mme Anne-Laure B..., épouse C..., Mme Sandrine B..., 2 / Mme Y..., demeurant Le Bois Denemet, Les Thilliers-en-Vexin (Eure), 3 / Mme Nicole X..., demeurant ...

Source officielle

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CC

civ2

61372258cd580146773fc2fe

Cassation

22 février 1995

22 février 1995

Serge I..., 8 / de Mme Marie-Laure K..., épouse I..., demeurant ensemble à Hennebont (Morbihan), ..., 9 / de M. Daniel J..., 10 / de Mme X...

Source officielle
CC

civ3

61372288cd580146773fe213

Cassation

28 juin 1995

28 juin 1995

blanche, dont le siège est ferme de la Tour à Maurepas (Yvelines), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, 7 / Mme Y..., née Marie-Laure

Source officielle
CC

soc

61372158cd580146773f2fed

Cassation

10 octobre 1990

10 octobre 1990

René T..., demeurant Le Petit bois, Beaumont-en-Véron, Avoine (Indre-et-Loire), 5°/ de Mme Sylvie T..., demeurant Le Bourg, La Tour Saint-Gélin, Richelieu (Indre-etLoire), 6°/ de Mme Elisabeth F...

Source officielle
CC

soc

613720c8cd580146773ee57c

Cassation

18 février 1988

18 février 1988

. ; 4°)- Monsieur Gérard H..., demeurant à Jonzieux (Loire), rue des Lauriers ; 5°)- Madame Marie-Pierre V..., demeurant à Monistrol-sur-Loire (Haute-Loire), rue Chambolière Pouzob ; 6°)- Monsieur Bernard

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301287

Cassation

17 novembre 2016

17 novembre 2016

en très mauvais état qui desservent la chambre et le galetas, sous un toit en tuiles ; que le second situé à gauche de la galerie d'accès depuis la rue et à gauche des escaliers en bois et passerelles

Source officielle
CC

soc

613720a2cd580146773ecbf3

Cassation

2 décembre 1987

2 décembre 1987

Agnès, demeurant à Villaines-sous-Bois (Val d'Oise), ..., 10°) de Monsieur F... Robert, demeurant à Fresnay-en-Thelle (Oise), ..., 11°) de Madame XP...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300022

Cassation

6 janvier 2009

6 janvier 2009

X..., locataire d'une maison disposant d'un petit jardin délimité par une haie de laurier situé sur le fonds voisin dont le propriétaire est M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00190

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

que les communes de Fontenay sous-bois et de Rosny sous-bois sont limitrophes et que le franchisé situé à Rosny sous-bois exploitait précédemment le secteur dévolu à la société BDP; que le DIP mentionnait

Source officielle
CC

soc

61372325cd58014677405fd2

Cassation

6 octobre 1998

6 octobre 1998

BI..., demeurant ..., 42 / Mme Isabelle BO..., demeurant ..., 43 / Mme Nelly CW..., demeurant ..., 44 / Mme Laure CY..., demeurant ..., 45 / M. Libertad ZA..., demeurant ..., 46 / M.

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CC

civ1

613721dacd580146773f8207

Cassation

16 décembre 1992

16 décembre 1992

(Val-de-Marne), 19°/ Mlle Anne, Laure K..., demeurant ...

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110361

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

D..., Jacques X... a légué la quotité disponible de sa succession à ses trois petits-enfants et, à titre particulier, une parcelle de bois à son petit-fils Bruno ; que Bruno X... est décédé le [...] laissant

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CC

soc

6137240ccd580146774118ee

Cassation

17 juin 2003

17 juin 2003

Philippe XM..., demeurant ..., 65 / Mme Laura AW... épouse ZJ..., demeurant ..., 66 / YG... Maria Ida XK... épouse YI..., demeurant ... les Roses, 67 / M.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300445

Cassation

27 avril 2017

27 avril 2017

Dans les bois, forêts ou parcs situés sur le territoire de communes où l'établissement d'un plan local d'urbanisme a été prescrit, ainsi que dans tout espace boisé classé, les coupes et abattages d'arbres

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300555

Cassation

19 mai 2015

19 mai 2015

Jean-Louis X..., Mme Laure X..., Mme Agnès X..., Mme Renée Z... veuve X... et la société GFA Domaine X... ont signé une promesse de vente portant sur le fonds immobilier d'une superficie totale de 25 ha

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300793

Cassation

6 septembre 2018

6 septembre 2018

le pourvoi formé par Mme Houria X..., veuve Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 8 mars 2017 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme Marie-Laure

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110551

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

Patrick X..., domicilié [...]                        , contre l'arrêt rendu le 24 mai 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 2), dans le litige l'opposant à Mme Marie-Laure Z... , épouse X

Source officielle
CC

soc

61372274cd580146773fd317

Cassation

2 mars 1995

2 mars 1995

Jean-Marie ZS..., demeurant au Ban-Saint-Martin (Moselle), ..., 57 / de Mme Marie-Laure AX..., demeurant à Metz (Moselle), ..., 58 / de M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210278

Cassation

4 mai 2016

4 mai 2016

Laurans, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de la société Eiffage construction Bretagne ; Sur le rapport

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310369

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

Nous sommes chauffés par 6 radiateurs électriques et parfois par un poêle à bois, régulièrement ramoné » ; En outre, la valeur probante du procès-verbal de constat d'huissier établi le 20 février 2013

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