FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Marie-Cécile X..., épouse Y..., agissant en sa qualité d'héritière de son fils Laurent

Laurent D'X... et deux filles, Mme Tatiana D'X... et Mme Ludmila D'X... ; qu'à la demande de ses fils et par ordonnance du 15 juin 2006, le juge des référés du tribunal de grande instance a désigné Mme

JULES MARIE LAURENT , X... ETIENNE , X... MARIUS MARCEL ET X... AUGUSTIN ONT FAIT CITER DEVANT LE TRIBUNAL D'INSTANCE MOREL ET DAME Z...

D'APPEL DE MONTPELLIER, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre de l'application des peines, en date du 30 juin 2005, ordonnant l'exécution de la peine d'emprisonnement prononcée contre Laurence

septembre 2000), que sur la demande des époux X..., propriétaires d'un appartement constituant la loge du concierge, un tribunal d'instance a condamné le syndicat des copropriétaires de la résidence Saint-Laurent

Yves X..., domicilié [...]                                      , contre l'arrêt rendu le 11 octobre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 2), dans le litige l'opposant à Mme Laurence Y..

Laurence, épouse Y..., Z... Per, X...

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, MM. F..., C..., G..., E..., Y..., A..., Pierre, Boubli, conseillers, Mme X..., M.

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Vigroux, Combes, conseillers, M. Fontanaud, conseiller référendaire, M.

époux X..., tendant à ce que soit rapporté l'arrêt rendu le 24 novembre 1993, par la Première chambre civile de la Cour de Cassation sur le pourvoi n° 91-20.607, en ce qu'il a déclaré irrecevable comme tardive

STATUANT SUR LE POURVOI FORME PAR : - LAURENT X..., CONTRE L'ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES, EN DATE DU 14 DECEMBRE 1984, QUI, DANS LA PROCEDURE SUIVIE CONTRE LUI POUR

à l'encontre de la décision attaquée, ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; DECLARE non admis le pourvoi ; Condamne la SIGPA, la SCI Route d'Arras et la société Nouvelle Laurent

, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société JM, société civile immobilière, dont le siège est Centre commercial Saint-Nicolas-lès-Arras, 62223 Saint-Laurent-Blangy

les demandes dont ils sont saisis sans examiner tous les éléments de preuve qui leur sont soumis par les parties au soutien de leurs prétentions ; qu'en se contentant de se fonder, pour retenir la tardiveté

Bonnet, Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Bignon, Girard-Thuillier, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boubli

Bonnet, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. Ecoutin, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les conclusions de M.

Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M.