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155 résultats pour « Laurent CLAUZON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372180cd580146773f44a7

Cassation

7 mai 1991

7 mai 1991

Jacques I..., 4°/ Mme Palmyre I..., demeurant tous deux ... à Saint-Laurent du Var (Alpes-Maritimes), 5°/ Mme Nicole G..., demeurant ..., Le Béatrice à Saint-Laurent du Var (Alpes-Maritimes) ci-devant

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02671

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

Michel CC..., - Mme Marie-Jeanne NNNNNN..., - Mme Claudine DD... épouse EE..., - M. François FF..., - Mme Liliane GG..., - M. Serge HH..., - Mme Anne OOOOOO... I..., - Mme Anne-Marie II..., - M.

Source officielle
CC

civ2

61372144cd580146773f262d

Cassation

4 juillet 1990

4 juillet 1990

G..., Toussaint M..., 18°) Mme Claudine N..., épouse K..., 19°) M.

Source officielle
CC

soc

6137215bcd580146773f312f

Cassation

10 avril 1991

10 avril 1991

Bretagne, dont le siège est sis ..., Rennes (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un jugement rendu le 30 mai 1988 par le conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc (section commerce), au profit : 1°/ de Mme Claudine

Source officielle
CC

soc

613720e6cd580146773ef515

Cassation

27 septembre 1989

27 septembre 1989

Mohammed, chez Madame Claudine Y..., demeurant ... (19e), en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1987 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit de Monsieur Z... syndic de la

Source officielle
CC

civ1

6079433b9ba5988459c41b00

Cassation

17 juin 1975

17 juin 1975

CLAUDINE; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR FAIT DROIT A CETTE DEMANDE, AU MOTIF NOTAMMENT QUE DAME C...

Source officielle
CC

soc

613720facd580146773eff86

Cassation

5 juillet 1989

5 juillet 1989

Claudine, demeurant Les Vikings, boulevard des Ferrières, Le Muy (Var), 2°/ de Monsieur André X..., demeurant 49, Hameau des Peyrouas, Le Muy (Var), 3°/ de Monsieur SAAD A...

Source officielle
CC

civ1

613721becd580146773f6c43

Cassation

2 juin 1992

2 juin 1992

Yves X..., 2°) Mme Claudine Y..., épouse X..., demeurant ensemble ... à Saint-Laurent Blangy (Pas-de-Calais), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le

Source officielle
CC

civ3

613723d6cd5801467740ec92

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Serge Y..., demeurant ..., 2 / Mme Claudine Y..., épouse

Source officielle
CC

soc

61372182cd580146773f459b

Cassation

29 mai 1991

29 mai 1991

(Maine-et-Loire), 7°/ de Mlle Laurent H..., demeurant ... (Maine-et-Loire), 8°/ de Mlle D... Claudine, demeurant Le Chalet à Becon-les-Granits (Maine-et-Loire), 9°/ de Mme A...

Source officielle
CC

soc

61372113cd580146773f0cad

Cassation

28 février 1990

28 février 1990

Claudine, demeurant Campagne sur Aude, à Esperaza (Aude), 3°) Mme Y... Sylvie, demeurant ... (Aude), 4°) Mme Z...

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CC

civ3

6137221bcd580146773fa4c3

Cassation

31 mai 1994

31 mai 1994

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association Mer-Montagne-Vacances, association de tourisme familial et social à but non lucratif, dont le siège social est sis à Paris (1er), ... à Saint-Laurent

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CC

soc

613720cdcd580146773ee7f2

Cassation

26 mai 1988

26 mai 1988

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Claudine Z..., demeurant à Croix Moligneaux (Somme), Ham, en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1985

Source officielle
CC

soc

613720dacd580146773eef0d

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

Claudine, demeurant à Thionville (Moselle), 100 boucle des Roseaux, Elange, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en

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CC

soc

6137215fcd580146773f3357

Cassation

19 décembre 1990

19 décembre 1990

Claudine, demeurant ... à Bourg-lès-Valence (Drôme), en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1987 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit : 1°/ de Me X..., syndic à la liquidation

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soc

6137216ccd580146773f3a23

Cassation

28 mai 1991

28 mai 1991

(Seine-Maritime), 2°/ Mme Claudine B..., demeurant Pic d'Anie, ... à Grand-Quevilly (Seine-Maritime), 3°/ Mme Danièle Y..., demeurant rue du Président Kennedy, immeuble Armagnac à Bihorel (Seine-Maritime

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CC

soc

61372194cd580146773f4f4f

Cassation

2 juillet 1991

2 juillet 1991

(Meurthe-et-Moselle), 2°/ Mme Claudine X... Rosa, demeurant actuellement ...

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CC

soc

613721bacd580146773f6959

Cassation

27 mai 1992

27 mai 1992

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Claudine X..., demeurant ...

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CC

civ3

61372216cd580146773fa208

Cassation

27 avril 1994

27 avril 1994

I..., demeurant tous deux ... à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne), 10 / Mme Claudine J..., née L..., 11 / M.

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CC

soc

61372357cd58014677408890

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

X..., domicilié ..., pris en qualité d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de la société Reporter 23, 3 / la société René et Laurent A..., société civile professionnelle, en qualité

Source officielle