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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6079d67e9ba5988459c5b800
7 mai 1974
LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 26 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LE TRIBUNAL DE COMMERCE, SAISI D'UNE DEMANDE EN REMBOURSEMENT FORMEE PAR LAURENT
soc
6079b0ad9ba5988459c4f632
11 octobre 1978
EN QUALITE D'HERITIER DE DAME Y... LAURENT, SA MERE, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE Z...
613720e6cd580146773ef51e
28 septembre 1989
Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; M. Combes, conseiller ; M. Picca, avocat général ; M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
civ3
é la demande de garantie formée par les époux Dc/Galea
60794bdc9ba5988459c44288
3 janvier 1980
ONT SOUTENU QU'ILS ETAIENT DES CONSTRUCTEURS DE BONNE FOI ET ONT APPELE EN GARANTIE DAME VEUVE Z...
6137208fcd580146773eb9fa
16 février 1989
Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Valdès, Lecante, conseillers ; Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire ; M.
civ2
613720ddcd580146773ef09c
2 mars 1989
Olivier et Laurent X... à figurer sur la liste électorale de la commune de Notre-Dame de la Rouvière (Gard) ; Attendu que n'est produit aucun document justifiant que MM.
607940fb9ba5988459c3fed9
29 février 1972
DESTINATION, NI AUX DROITS DES AUTRES COPROPRIETAIRES ; QU'AUX TERMES DU TROISIEME, TOUTE CLAUSE CONTRAIRE A CES DISPOSITIONS EST REPUTEE NON ECRITE ; ATTENDU QUE, SUR ACTION INTENTEE PAR LA DAME
cr
ECLI:FR:CCASS:2011:CR01887
6 avril 2011
Dany X....
6079b0ad9ba5988459c4f63f
19 décembre 1978
TRAVAIL ET L'ARTICLE 8 DE L'ANNEXE "INGENIEURS, ASSIMILES ET CADRES" DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DU 30 AVRIL 1951 ; ATTENDU QUE POUR ALLOUER UN RAPPEL DE SALAIRES A DAME
6079432a9ba5988459c4145b
27 février 1974
JULES MARIE LAURENT , X... ETIENNE , X... MARIUS MARCEL ET X... AUGUSTIN ONT FAIT CITER DEVANT LE TRIBUNAL D'INSTANCE MOREL ET DAME Z...
6079b1fe9ba5988459c54dc4
28 janvier 1971
AVEC LA DAME X..., ET VIVANT AVEC CELLE-CI A SAINT-LAURENT DU MARONI (GUYANE), ALORS QU'IL APPARTENAIT A CETTE DERNIERE, MARIEE DEPUIS LORS AVEC C...
613720fbcd580146773efff1
11 mai 1989
Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; M. Guermann, conseiller ; M. Gauthier, avocat général ; M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
613720e4cd580146773ef406
27 avril 1989
Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; M. Benhamou, conseiller ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
6137218ecd580146773f4c48
19 juin 1991
Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, MM. G..., X..., D..., I..., F..., Z..., Pierre, conseillers, Mme Y..., M. A..., Mme E..., M.
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25 octobre 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Liliane Y..., demeurant 95 square de l'Abbaye, Dammarie-Les-Lys (Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt
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25 mai 1989
613720e8cd580146773ef5f3
16 mars 1989
Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; M. Guermann, conseiller ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
6137218ecd580146773f4c49
Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Saintoyant, Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Pierre, conseillers, Mme Beraudo, M. Bonnet, Mme Marie, M.
613721b6cd580146773f6682
14 mai 1992
Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.
civ1
60794dec9ba5988459c48bc8
18 octobre 2005
en ses deux branches : Attendu que les consorts X... ont souscrit un contrat de réservation pour une croisière entre Montréal et New-York, proposée par la société Voyages et Pèlerinages de Notre-Dame
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