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29 résultats pour « Laurent Frölich »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01387

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

avec ce transporteur, relativement aux conditions de transport (5) que la température intérieure du véhicule (D) devra être maintenue à + 1 CC (écart toléré : +/- 1 CC) pour le transport des denrées fraîches

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300872

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Cassation

24 octobre 2019

24 octobre 2019

K... le 24 novembre 2015 ainsi que les photographies jointes ne laissent en effet apercevoir aucun cheptel présent sur les terres ; au surplus, les factures versées relatives à l'achat d'agneaux, de 1989

Source officielle
CC

cr

6079a87d9ba5988459c4d7ef

Cassation

1 octobre 2003

1 octobre 2003

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'une information a été ouverte des chefs, notamment, d'homicide involontaire et de mise en danger d'autrui, à la suite du décès

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

61372543cd5801467741c4fe

Cassation

30 mars 1993

30 mars 1993

le masque d'un syndicat, à "un règlement de compte personnel (...) vis-à-vis d'une situation construite à l'abri d'une couverture syndicale", étant précisé que le syndicat en question fonctionne "de fraîche

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300114

Cassation

8 février 2018

8 février 2018

Laurent Y..., 2°/ à Mme Marine Z... épouse Y..., domiciliés [...]                                     , 3°/ à la société Jean-Louis A... et Olivier B..., office notarial, société civile professionnelle

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301096

Cassation

1 octobre 2013

1 octobre 2013

encore à l'état d'andains ; que la créance de la bailleresses doit ainsi être arrêtée à la somme de 752, 40 euros déterminée par les experts ;- parcelles ZC 9 et ZC 10 b : ces parcelles, actuellement en friche

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100551

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

L., elle est en friche, enclavée dans une servitude de passage, et que sa valeur n'est pas estimable ; -que sa retraite ne sera pas importante soit à hauteur de 750 euros nets mensuels s'il travaille jusqu'à

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300446

Cassation

17 mai 2018

17 mai 2018

Laurent I..., 13°/ à M. Frédéric I..., 14°/ à M. Olivier I..., domiciliés tous trois Notre Dame, [...] [...] , 15°/ à M.

Source officielle
CC

cr

6079a8469ba5988459c4c547

Cassation

27 novembre 1992

27 novembre 1992

.- AA..., de Jacques et Laurent M... et de Nicole N...) ; 3°) l'arrestation, le 10 janvier 1944, à Caluire puis l'exécution, à Neyron, de Victor A... et de son épouse née Hélène O..., tous deux de confession

Source officielle