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30 résultats pour « Lecauday »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00711

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

G... qu'il comptait venir en Grèce pour chercher des trésors, il était question d'aménager "le Leaudray" en mettant une pompe discrète en cale "on fera un truc discret de chez discret", disant à H... le

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01975

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Cassation

5 novembre 2014

5 novembre 2014

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour les sociétés Trap's et Aurélie Lecaudey, demanderesses au pourvoi principal Il est

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00084

Cassation

21 janvier 2014

21 janvier 2014

(les consorts Y...) du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Colarena et contre la société Aurelie Lecaudey, en sa qualité de mandataire judiciaire et liquidateur de la société

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00847

Cassation

20 mai 2015

20 mai 2015

7 décembre 2010 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; que le 19 juin 2013, la liquidation judiciaire de la société Top Sédia France a été prononcée, la société Aurélie Lecaudey

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100343

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

siège est [...]                            , 32°/ la société Lusten Jean K..., société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                         , représentée par la société Aurélie Lecaudey

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00596

Cassation

25 mars 2009

25 mars 2009

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Capron, avocat aux Conseils pour la société Atim et la société Aurélie Lecaudey, ès qualités.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301191

Cassation

23 novembre 2017

23 novembre 2017

Daniel X..., 2°/ Mme Valérie Y..., épouse X..., domiciliés [...]                                                , 3°/ la société Lecaudey Aurélie, société d'exercice libéral à responsabilité limitée,

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00170

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

des avenants eux-mêmes lesquels prévoyaient que le salaire versé intégrait « les primes diverses acquises antérieurement » et avaient été présentés à la délégation unique du personnel de la société LEBAUDY

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comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00004

Cassation

5 janvier 2016

5 janvier 2016

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et le condamne à payer à la société Trap's et à la Selarl Aurélie Lecaudey, en sa qualité de commissaire à l'exécution

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00169

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

explicite de ce dernier de consentir un avantage à ses salariés ; qu'en l'espèce, en se contentant d'affirmer que la prime de fin d'année versée chaque année aux salariés de la société LEBAUDY

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