société anonyme, dont le siège est 8, Terrasse Bellini, 92800 Puteaux, 2°/ de la société le Comptoir des entrepreneurs, dont le siège est ..., 3°/ de la société civile professionnelle (SCP) Gallut Lembo

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 369 du nouveau Code de procédure civile ; Vu le mémoire en demande d'interruption de l'instance produit par la banque Duménil Leblé

l'article L. 16-B du Livre des procédures fiscales, autorisé des agents de l'administration des impôts à effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux occupés par la SA Banque Dumenil-Leblé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Banque Duménil Lèble, dont le siège est

d'annonces (ODA), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 3 mars 1995 par le premier président de la cour d'appel de Paris, au profit : 1°/ de la Banque Dumenil Leble

suivant : Attendu que la société Férim a formé un pourvoi en cassation contre un arrêt rendu le 12 juin 1997 par la cour d'appel de Paris dans un litige l'opposant, notamment à la Banque Duménil Leblé

conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Douai, autrement composée ; Condamne la SCP Lemal

compagnie entend s'opposer à ce qu'il lui soit fait application des dispositions de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en effet, il résulte des débats que la SCP Gallut Lembo

Dominique demeurant 5 square Nathalie Lemel à Evry 3 (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1988 par la cour d'appel de Paris , au profit de la société anonyme SGS, dont le siège social est

E..., et à 49 % par une filiale de la banque Duménil-Leblé ; que la société Final, également dirigée par M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 625 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la banque Dumenil-Leblé

Gérard de F..., 8 / de la Banque Dumenil Leblé, représentée par son liquidateur M.

Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Nice, 8 juillet 1993) que, dans une procédure de saisie immobilière introduite par la banque Dumenil-Leble contre

activités ; qu'ainsi, sont appelés par la SARL Magis Aquitaine et Olivier E... les lignes attribuées à Pierrick D..., à Elisabeth Y..., à Raboudi Entreprise Individuelle de Bâtiment, à la SCP Gallut Lembo

les moyens uniques des pourvois principal et incident, rédigés en termes identiques, pris en leurs deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 novembre 1998), que la Banque Duménil Leblé

Dominique COSSET, demeurant à Evry (Essonne), Résidence La Roseraie, 5, square Nathalie Lemel, tendant au rabat de l'arrêt n° 2737 rendu le 5 juillet 1989 par la Cour de Cassation, Chambre sociale ;

B... et à la SCP Lembo-Garnier-Bouthier-Dubée la somme totale de 2 300 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit

Dominique, André X..., demeurant 5, square Nathalie Lemel à Evry II (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1993 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit de la société