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quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de X... de MASSIAC et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LEPETIT

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civ1

6137238acd5801467740b27f

Cassation

5 octobre 2000

Lepetit, 86020 Poitiers, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 juin 2000, où étaient

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soc

61372363cd58014677409275

Cassation

12 octobre 1999

saisissant d'office, conformément à l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, en rectification d'erreur matérielle de l'arrêt n° 3045 P du 29 juin 1999 dans l'affaire opposant : - La société Lepetit-Niquevert

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civ1

61372332cd58014677406aeb

Cassation

17 décembre 1998

Lepetit, 86000 Poitiers, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 novembre 1998, où étaient

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civ1

61372399cd5801467740be0a

Cassation

4 juillet 2001

ses bureaux, 39, rue de Beaulieu, 86000 Poitiers, défendeurs à la cassation ; en présence du : - Procureur général près la cour d'appel de Poitiers, domicilié en son parquet, Place Alphonse Lepetit

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civ2

613722f5cd58014677403bfd

Cassation

4 mars 1998

Saint-Just-d'Ardêche, 2°/ Mme Françoise Z..., épouse I..., demeurant RN 86, 07700 Saint-Just-d'Ardêche, 3°/ Mme Monique de H..., épouse Boucly, demeurant ..., 4°/ Mme Maryvonne D..., épouse Lepetit

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civ2

613722f5cd58014677403bfe

Cassation

4 mars 1998

d'Ardèche, 2°/ Mme Françoise Z..., épouse I..., demeurant RN 86, le Village, 07700 Saint-Just d'Ardèche, 3°/ Mme Monique de H..., épouse Boucly, demeurant ..., 4°/ Mme Maryvonne D..., épouse Lepetit

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civ2

613721d6cd580146773f7ea2

Cassation

6 janvier 1993

Stéphane X..., demeurant ... à Plelan-lePetit (Côtes d'Armor), 28) la compagnie d'assurances société d'assurances modernes des agriculteurs (SAMDA), dont le siège est ...

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comm

61372160cd580146773f33e8

Cassation

26 novembre 1990

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Nancy, 25 février 1987), que, par lettres des 5 et 15 novembre 1982, la société des Fromageries Lepetit, aux droits de laquelle se trouve la société

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soc

613724c3cd580146774182b5

Cassation

31 mai 2006

Fabrice Lepetit, domicilié 4 rue Voltaire, 14120 Mondeville, 36 / à M. Lucien Mouillard, domicilié Hameau Les Flagues, 14400 Guéron, 37 / à M.

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soc

613724dacd58014677418e6b

Cassation

20 décembre 2006

Jacques Lepetit, domicilié Le Val Mulet, Sciotot, 50340 Les Pieux, 30 / à M. Patrice Auger, domicilié 1 rue du Docteur Schweitzer, 50130 Cherbourg Octeville, 31 / à M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01718

Cassation

1 octobre 2014

Soc. 6/07/05, n° 1648 F6D, Lepetit C/ Pierrel et a.) ; que la Haute Cour considère également que caractérise un groupe de sociétés, qui ont le même dirigeant, ce dont il résulte que la permutation du personnel

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soc

6137268fcd580146774268ae

Cassation

15 janvier 2003

Christian Lepetit, demeurant 156 ter, rue Aristide Briand, 87100 Limoges, 68 / Mme Annie Lorgue, épouse Gabaud, demeurant 1, rue Rimbaud, 87100 Limoges, 69 / Mme Monique Loustaud, demeurant 21, rue

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comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00476

Cassation

30 septembre 2020

, 44°/ à la société Agecom, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 45°/ à la société Flexsi Paris, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 46°/ à la société Lepetit

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100698

Cassation

8 juillet 2010

l'opposant : 1°/ à Mme [S] [M], domiciliée 10 Princess Beatrice, Close Hellesden, NR6DB Norwich (Royaume-Uni), 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Poitiers, domicilié place Alphonse Lepetit

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