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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
éposé plainte le 7 février 1987c/M. Robert Lecat
60794ccf9ba5988459c471d9
20 janvier 1998
20 janvier 1998
Y..., notaires, les époux Neroni ont vendu aux époux Patrick Lecat un fonds de commerce ; que, par un acte séparé de même date, reçu par M.
Source officiellecomm
6079d3b69ba5988459c598b8
30 mars 2005
30 mars 2005
l'arrêt déféré, (Rennes, 17 octobre 2003), que la société Estivin logistique transports frigorifiques de Touraine (société Els), qui a effectué divers transports de marchandises au profit de la société Leray
Source officielleciv3
607943579ba5988459c42089
15 juin 1976
15 juin 1976
PARCELLES DE TERRE, LEYRAT, PROPRIETAIRE CONTIGU, A INTENTE UNE ACTION TENDANT A FAIRE PRONONCER LA NULLITE DE CETTE VENTE, A CONTRAINDRE LA SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL (SAFER
Source officielleciv1
613720abcd580146773ed423
31 janvier 1989
31 janvier 1989
arrêt rendu le 7 novembre 1986 par la cour d'appel d'Amiens (3e chambre civile), au profit de : 1°/ La SOCIETE GENERALE SUCRIERE, dont le siège est à Ham, Eppeville (Somme), 2°/ Les Entreprises LECAT
Source officiellecomm
613722f8cd58014677403d89
14 octobre 1997
14 octobre 1997
) la liquidation judiciaire de la société LERT Computeur, l'arrêt relève que la société LERT, après avoir donné son fonds de commerce en location-gérance à la société LERT Computeur n'avait conservé qu'une
Source officielleciv1
60794c3e9ba5988459c4505b
31 mai 1989
31 mai 1989
énonciations des juges du fond, que la ville d'Amiens a confié à la société Dégremont la réalisation d'une station d'épuration ; que la société Dégremont a sous-traité une partie de ces travaux à la société Lecat
Source officiellesoc
6079b0b69ba5988459c4f9bc
9 mai 1979
9 mai 1979
GNIS, OUTRE LA NOTIFICATION DES CULTURES DE LIN D'UN SECTEUR DE PLANTES POTAGERES ET QUE, L'UN AU MOINS DES TECHNICIENS OCCUPE AVEC LUI A CE TRAVAIL ETAIT RESTE EMPLOYE PAR L'ITL ; QU'IL A ESTIME QUE LECAT
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00725
16 septembre 2014
16 septembre 2014
Leray, ès qualités, la somme de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10511
20 novembre 2024
20 novembre 2024
_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 20 NOVEMBRE 2024 La société Garage Lecat
Source officielleciv3
61372359cd58014677408983
9 novembre 1999
9 novembre 1999
Claude Y..., 2 / Mme Jacqueline X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., 3 / la société Leat, société à responsabilité limitée, dont le siège est au camping Combe Leat, 73110 Presle, en cassation
Source officielleciv1
61372332cd58014677406ad0
12 novembre 1998
12 novembre 1998
troisièmes noces sous le régime de la séparation des biens, la valeur de divers biens immobiliers acquis au cours de leur mariage par l'Anstalt Gallimob, installée en Suisse, et par l'Etablissement Lerite
Source officielleciv3
607943339ba5988459c418b6
22 octobre 1974
22 octobre 1974
Sur le moyen unique : Attendu que les époux X..., locataires principaux ..., d'une "boutique" à usage commercial sous-louée à la société Lematex, font grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir jugé
Source officiellesoc
6079b0b69ba5988459c4fa1d
29 novembre 1979
29 novembre 1979
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L. 122-14-3 DU CODE DU TRAVAIL; ATTENDU QUE POUR CONDAMNER LA SOCIETE ENTREPRISES LECAT A PAYER A PALENI, QU'ELLE EMPLOYAIT EN QUALITE DE CHEF DE CHANTIER DEPUIS
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61724
21 décembre 2023
21 décembre 2023
présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 23-16.742 Demandeur(s) : la caisse de Crédit mutuel du [Localité 5] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : le Garage Lecat
Source officiellecr
613725eecd58014677421a50
3 mai 2001
3 mai 2001
de l'acquit à caution n° 6920 et l'IM 5 n° 382527, et l'EX T1 portant mention de l'acquit à caution n° 6921 et l'IM 5 n° 382527, toutes deux signées le 10 décembre 1991 par la société Les Fils Louis Lecat
Source officielleciv2
60794c789ba5988459c457c8
19 février 1992
19 février 1992
A..., qui s'était déporté sur la gauche pour dépasser celui des transports Lecat, conduit par M. Y..., immobilisé sur le côté droit de la rue, a heurté et blessé M.
Source officiellesoc
6137235fcd58014677408ebb
7 décembre 1999
7 décembre 1999
X..., demeurant ... 119, 80000 Amiens, en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1997 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit de la société Lecat TPR, société à responsabilité
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61748
21 décembre 2023
21 décembre 2023
n° : V 23-16.739 Demandeur(s) : la société Caisse d'épargne et de prévoyance de Bourgogne Franche-Comté Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la société Garage Lecat
Source officiellecomm
ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. Bangerter
6137238fcd5801467740b5fc
3 octobre 2000
3 octobre 2000
Michelle Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1997 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile), au profit : 1 / de la société civile immobilière (SCI) Lera
Source officiellecomm
6079d34c9ba5988459c5834a
19 octobre 1993
19 octobre 1993
appartenant au même groupe, ayant toutes leur siège à Cherbourg ; que par jugement du 5 juillet 1990, le tribunal de commerce de Paris a déclaré non fondée la tierce opposition formée par la société Leran
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