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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310189
30 mars 2023
30 mars 2023
simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 9], 6°/ à la société Bouygues énergie & services, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], 7°/ à la société Leuci
Source officiellecomm
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ECLI:FR:CCASS:2013:CO00575
4 juin 2013
4 juin 2013
eu égard à l'étendue de la cassation qui va être prononcée, de rejeter les demandes de mise hors de cause sur le seul pourvoi n° G 11-26. 961 de la société marseillaise de Crédit et des sociétés Bank Leumi
Source officielle