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31 résultats pour « Leulier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C310189

Cassation

30 mars 2023

30 mars 2023

simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 9], 6°/ à la société Bouygues énergie & services, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], 7°/ à la société Leuci

Source officielle
CC

comm

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ECLI:FR:CCASS:2013:CO00575

Cassation

4 juin 2013

4 juin 2013

eu égard à l'étendue de la cassation qui va être prononcée, de rejeter les demandes de mise hors de cause sur le seul pourvoi n° G 11-26. 961 de la société marseillaise de Crédit et des sociétés Bank Leumi

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C310603

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

d'assureur de la société Ateliers électriques du Val-de-Marne (AEVM), 8°/ à la société Sermes, société anonyme à directoire et conseil de surveillance, dont le siège est [Adresse 4], 9°/ à la société Leuci

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CC

comm

6079d32a9ba5988459c57c4b

Cassation

18 avril 1989

18 avril 1989

X... a conclu le 16 octobre 1980 un contrat de cautionnement envers la banque Leumi Le Israël France (la banque) concernant toutes " les créances présentes, futures et éventuelles " de cette banque sur

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CC

civ1

61372381cd5801467740aad4

Cassation

18 avril 2000

18 avril 2000

Lellis X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du

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CC

civ1

61372294cd580146773feb1f

Cassation

14 novembre 1995

14 novembre 1995

banque ; que par acte notarié du 3 mai 1988, une ouverture de crédit de 4 millions de francs a été consentie à cette société, et ce, à hauteur de 40 % par le Crédit lyonnais et de 60 % par la banque Leumi

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CC

cr

61372553cd5801467741cc42

Cassation

23 mai 1991

23 mai 1991

viennent conforter les éléments de culpabilité convergents résultant des constatations policières consignées aux procès-verbaux du 19 août 1987 et du 4 septembre 1987, et de la découverte dans la banque Leumi

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100798

Cassation

4 juillet 2012

4 juillet 2012

régulière en Russie qui a donné lieu à des versements sur des comptes à l'étranger échappant à la fiscalité française (compte de l'enfant Jonathan aux Etats-Unis ce qu'il reconnaît et compte en Israël LEUMI

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00955

Cassation

15 octobre 2013

15 octobre 2013

judiciaire ; que cette confiance dans la pérennité de l'exploitation de la société Frahuil était également épousée par la Banque de France et par les autres banques dispensatrices de crédit, la Banque Leumi

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03019

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

Yossif X... à la Leumi, agence 902, 22 rue Georges King à Jérusalem, compte 1732000 ouvert au nom de la société civile immobilière Sanhedriya, agence 902, 22 rue Georges King à Jérusalem ; que le magistrat

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00387

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

adéquation avec son profil, au vu de son entretien avec Mme B..., laquelle a retenu sa candidature, tout en lui disant qu'elle ne pourrait lui communiquer officiellement le salaire que lorsque Mme C... lelui

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