COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les requêtes en omission de statuer présentées à la suite de l'arrêt n° 1620 D du 27 octobre 1998 par : 1 / la société Nedlloyd Lijnen

Lionel B..., demeurant ..., tous ès qualités d'héritiers de M. Michel B...

Lionel X..., domicilié au Club olympique à Calvi (Haute-Corse), en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1993 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit de la commune de Calvi, représentée

Lionel X..., demeurant ..., 62200 Boulogne-sur-Mer, en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1992 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la société Pêcheries de la Côte d'Argent

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Lionel Y..., demeurant à Le Petit Quveilly (Seine-Maritime), ...

Lionel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 janvier 1999 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit de l'Association sportive espérance d'Arc-les-Gray, dont le siège

Lionel Y..., demeurant centre équestre des Rogerayes à Saint-Pierre-de-Bailleul (Eure), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 23 juin 1993, où étaient présents : M.

X..., de la SCP Bachellier Potier de La Varde, avocat de la société Cimbali Asssistance, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M. H..., ès qualités, de M.

Palais de Justice à PARIS, le sept septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE, les observations de la société civile professionnelle PARMENTIER et DIDIER, et de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat aux Conseils pour les époux Y...

représentées par leurs représentants légaux, en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1995 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre, section A), au profit de la société de droit néerlandais Nedlloyd Lijnen

Lionel H..., demeurant C 41 Résidente Saint-Degnefort à Gonfreville L'Orcher (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1989 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit

Lionel Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 20 novembre 2018, où étaient présents : Mme Batut, président

Lionel Z..., classé banquier privé qualification identique à la sienne, et avait ensuite été nommé directeur des centres de Marseille et de Montpellier, poste conforme au métier repère «responsable d'un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nedlloyd Lijnen BV Rotterdam, dont le

Lionel Jacques Y..., Paillard, époux de Q...

le siège est ... (8ème), 6 / de la société South African Marine Corporation, dont le siège est BP Centre Thibault Square Cape Town 8001 République d'Afrique du Sud, 7 / de la société Neddloyd Lijnen