Ange Y... est infirme moteur cérébral et atteint du syndrome de Little. La caisse reconnaît que la demande d'entente préalable a été faite le 11 décembre 2012.

prévu par l'article L.1235-3 du code du travail ; qu'en l'espèce, Françoise X... a perçu jusqu'en 2013 l'allocation d'aide à la reprise ou création d'entreprise ; qu'elle exploite sous l'enseigne "Little

A cet égard, l'employeur produit un courriel adressé le 20 janvier 2015 aux hypermarchés Auchan et ATAC, les Halles d'Auchan, la banque Accord, Immochan, Little Extra et Chrono drive dans lequel

l'incapacité totale de travail retenue est de vingt jours (du 28 juin 2006 à la sortie de l'hôpital le 17 juillet 2006) ; qu'à la date de l'expertise le 11 juin 2013, Raphaël apparaît atteint d'un syndrome Little

Charles, Keith YB..., 459°/ Mme Shirley, Jean XFS..., épouse YB..., demeurant ensemble à Warwickshire (Grande-Bretagne), 19, little Virginie, Castle Hill, Kenilworth, 460°/ M.