PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 22 février 2002), qu'ayant acheté des semences à la société Graines Loras

[I] serait créancier de la somme de 118 415,21 euros, au titre de travaux exécutés par la société Loria dont il était le dirigeant associé, dans la maison appartenant en propre à Mme [P], la cour d'appel

demeurant à Durtal, les Rairies (Maine-et-Loire), place de l'Eglise, en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1990 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit de la société à responsabilité limitée Loca

.; "aux motifs adoptés que le contrat conclu avec la société LOCA DIN comporte une clause de réserve de propriété en faveur de cette dernière jusqu'au complet paiement du prix; que Jean-Marc X... n'étant

par la société en nom collectif Canteau express, dont le siège est ..., en cassation de l'arrêt rendu le 3 mars 1997 par la cour d'appel de Bourges (1ère chambre), au profit de la société anonyme Loca

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Loca Din, société anonyme, dont le siège

X..., alors qu'il effectuait pour le compte de la société Cofrigo, venant aux droits de la société Sagba, une livraison de marchandises avec un camion loué à cette dernière par la société Loca-tourisme

énonciations des juges du fond (Aix-en-Provence, 9 octobre 1996), que les époux Louis Z... et Mme Josette Z... ont, par un acte sous seing privé du 13 mars 1989, cédé la totalité de leurs parts de la SNC Llorca

au profit : 1°/ de la société Slificom, dont le siège est ..., 2°/ de la société Distral, dont le siège est à la Colombière, route de Siège, 13109 Simiane Collongue, 3°/ de la société Sète Loca

, 4°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, ayant toutes deux leur siège [Adresse 4], 5°/ à la société AIG Europe, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], 6°/ à la société Loucar

société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juillet 1993 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 2e section), au profit : 1 / de la société LOCA-PMI

(Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1992 par la cour d'appel de Riom (3ème chambre civile et commerciale), au profit de : 1 ) la société Loca PMI, dont le siège est ...

Z..., demeurant en cette qualité ..., 3°/ de la société Loca, société en nom collectif, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

Valéry, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 31 mars 2005, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

parties s'engagent à se désister de l'ensemble des instances en cours dans un délai d'un mois à compter de la signature des présentes et elles en justifient dans le même délai à l'exception de l'instance Loca

qui a exercé son action devant la juridiction civile compétente ne peut la porter devant la juridiction répressive ; qu'ainsi, dès l'instant où elle avait saisi le tribunal de grande instance de Valence

X..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Loca-Sovac, les conclusions de M.

Valère, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 1997, qui a rejeté sa requête en mainlevée de contrainte douanière ; La COUR, statuant après débats

Llorca Y..., de la SCP Peignot etarreau, avocat de la Caisse autonome de compensation de l'assurance vieillesse artisanale, les conclusions de M.

Llorca Y..., de la SCP Peignot etarreau, avocat de la Caisse autonome de compensation de l'assurance vieillesse artisanale, les conclusions de M.