Hénon, conseiller référendaire rapporteur, M.

Z..., conseiller, l'avis de Mme A..., avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation

Hénon , conseiller référendaire rapporteur, M. Poirotte, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Silhol, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre

Hénon, conseiller référendaire rapporteur, M. Poirotte, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

IRM du 2 septembre 2004 : discrète protrusion discale, petite hernie discale para médiane droite en L4-L5. En L5-S 1 ébauche de hernie discale sans compression. Infiltration en décembre 2004.

de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain, l'avis de Mme Lapasset, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

confirmatif attaqué (Lyon, 27 novembre 2012) que Mme X..., salariée de la société Charles Frères (l'employeur) a été victime, le 26 août 1998, d'un accident que la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire

Lavigne, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les premier et second moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 31 mai 2018), que, le 21 septembre

juges du fond, des faits et preuves soumis à leur examen ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS ; REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 37 de la loi

dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Devred, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                , 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie d'Eure-et-Loir

à l'arrêt de confirmer le jugement l'ayant condamné à payer à Mme Y... une prestation compensatoire en capital de 45 000 euros ; Attendu que, sous le couvert de griefs non fondés de violation de la loi

., conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société La Buvette, l'avis de M. de Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 13, I., de la loi n° 2001-1128 du 30 novembre 2001 ; Attendu

Vieillard, conseiller, et Mme Szirek, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

Sur la conscience du danger qu'avait ou qu'aurait dû avoir l'employeur Madame [D] affirme qu'elle a remis les résultats de ce bilan allergologique au médecin du travail, le Docteur [C], et à Madame

Hénon, conseiller référendaire rapporteur, M. Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Hénon, Mmes Moreau, Palle, Le Fischer, conseillers référendaires, M. de Monteynard, avocat général, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Burkel, conseiller, les observations de la