articles L. 146-1, L. 146-5, L. 146-6, L. 160-1, R. 146-1, L. 443-1, R. 443-1 à R. 443-16 du Code de l'urbanisme, ND 2, alinéas 6 et 8 du règlement du plan d'occupation des sols de la commune de Longeville-sur-Mer

droits de la défense, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a dit qu'il existait des charges suffisantes contre Martine Z..., épouse X..., d'avoir, à Longeville-sur-Mer

semaine, soit de 8 h 30 à 13 h 30 et de 17 h à 20 h 30, qu'elle prenait ses repas sur place, en retenant que l'horaire de travail établi par la salariée était d'autant plus plausible que l'employeur la logeait

M... et se poursuit en longeant les parcelles cadastrées section [...] , [...], [...], [...], [...], [...], [...], [...] et [...], à défaut d'avoir appelé dans la cause l'ensemble des propriétaires de

C..., d'une largeur d'environ 3 mètres, longeant ledit chemin, les juges du fond ont violé l'article 4 du code de procédure civile ; 2°/ qu'en retenant, pour débouter les consorts C..., que l'acte du

s'exerçait sur la parcelle en débat ; qu'elle a violé l'article 685-1 du Code civil ; 2 / qu'est un chemin d'exploitation, le chemin privé qui sert exclusivement à relier un fonds à un chemin public en longeant

plus de 20 campeurs ou de plus de 6 tentes ou caravanes sans autorisation, en récidive ; " aux motifs que sur les exceptions d'illégalité, Guy X... soulève l'illégalité du POS de la commune de Longeville-sur-Mer

X... ainsi que le document du géomètre Ninos établissant une possession trentenaire de l'assiette de la servitude longeant le terrain de M.

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Riom, 9 mars 1993), que, propriétaires d'une parcelle cadastrée n 49, anciennement cadastrée 287, délimitée par un chemin, longeant

effectuer selon les statuts ; qu'en outre, l'ignorance totale qu'avaient ces trois personnes du fonctionnement réel de la société, démontre qu'ils ne sont pas les véritables associés de la SARL Bistrot Londais

la formation de jugement ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement de l'avoir condamné au paiement des frais de taxi exposés par le salarié pour parcourir le trajet entre la pension où il logeait

présomption de propriété, au profit du propriétaire d'un moulin, du bief artificiel qui écoule l'eau en ses parties supérieure d'amenée et inférieure d'évacuation, ainsi que de la bande de terrain longeant

Abel Longa, demeurant 5, rue Saint-Philippe du Roule, 75008 Paris, 2 / de la société Athena conseil, société à responsabilité limitée, dont le siège est 5, rue Saint-Philippe du Roule, 75008 Paris,

et l'ampleur de ses capacités à répondre à la demande; que la présence de résine de cannabis et d'une somme de 46 000 francs dissimulées dans la tuyauterie de la baignoire de l'appartement où il logeait

voir condamnée à remplir son obligation d'entretien dudit chemin, action qu'ils avaient négligé d'engager, et si le coût des travaux de construction d'un ouvrage permettant le franchissement du fossé longeant

perte de droits à bâtir qui la justifie a déjà été prise en compte pour l'évaluation de l'indemnité principale ; que la cour d'appel a indemnisé les consorts [S] pour la partie réservée de terrain longeant

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 22 septembre 2015), que la société Sirmet 16 (société Sirmet) a confié à la société Longeville des

Alliés n° 8, 35000 Rennes, en cassation de deux jugements rendus le 29 novembre 1993 et le 6 juin 1994 par le tribunal de Grande instance de Rennes (2e chambre), au profit de la société Aliments Logeais