Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 23 octobre 1991, qui, pour violences volontaires et vol, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement et a prononcé

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M. C... de son désistement de pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.

6°) Mme Louise XW..., veuve de M.

Lecocq à Fournes-en-Weppes (Nord), pris ès qualités d'héritiers de feu Monsieur Louis Z..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

(Pas-de-Calais), 2°) de Mme Marie-Louise X..., demeurant ... (Pas-de-Calais), 3°) de M. Daniel Z..., demeurant ...

Louise conseiller référendaire appelé à compléter la chambre, Mme Z..., M. Maron conseillers référendaires, M.

Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

Jacques Z..., demeurant ..., 2°/ de Mme Marie-Louise X..., épouse Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation.

G..., I..., Y..., Didier, Cathala, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Deville, Mme A..., M. Aydalot, conseillers, MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Marcel X..., lotissement "Avenir 2", villa 27, 83220 Le Pradet, ou encore "Les Bartavelles", entrée EF, rue Gauche, quartier des Craus, impasse Louis Imbert, 83160 La Valette-du-Var, 3 / de la société

Gautier, rapporteur, MM. Vaissette, Valdès, Capoulade, Peyre, Beauvois, Darbon, Mlle Fossereau, conseillers, MM. Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

Roland demeurant lotissement Treyve Badry, Grièges Pont de Veylve (Ain), 47°/- Monsieur XP... EL Mustapha demeurant ..., 48°/- Monsieur XT...

CHEZ, épouse ROSSINI, demeurant à Allauch (Bouches-du-Rhône), Lotissement Ayasse, Traverse Bon Rencontre, 12°/ de Madame Marie Q..., épouse S..., demeurant à Allauch (Bouches-du-Rhône), Lotissement

Gauthier, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les observations de Me Capron, avocat de la Société varoise d'études et de construction (SOVEC

Louise, Mme Ract-Madoux, MM. Maron, Nivôse conseillers référendaires, M.

Pierre A..., 2 / Mme Yvette, Louise C... épouse A..., demeurant ensemble voie 2, Pointe Savane, 97031 le Robert, en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1996 et d'un arrêt rectificatif rendu

(Var), 7 ) de Mlle Suzanne D..., demeurant ..., 8 ) de l'Association syndicale du lotissement Maison Blanche, dont le siège social est à La Garde (Var), 9 ) de l'Association syndicale du lotissement

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Z..., Marie, Louise SAINT YVES épouse HICKMAN, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu