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759 résultats pour « Louis RIO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

607943339ba5988459c41814

Cassation

3 octobre 1974

3 octobre 1974

SERVIR DE BASE A DES DECISIONS TENDANT A LEUR EXECUTION, TANT QUE L'INSTANCE D'APPEL DEMEURE PENDANTE ; ATTENDU QU'UN JUGEMENT DU 14 MAI 1964 A DECIDE QU'IL AVAIT EXISTE UNE SOCIETE DE FAIT ENTRE LOUIS

Source officielle

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CC

civ1

61372165cd580146773f3641

Cassation

4 décembre 1990

4 décembre 1990

Louis, Raoul, Pierre X..., journaliste, demeurant ... (20e), en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1986 par la cour d'appel de Riom (3e Chambre civile et commerciale), au profit de la Banque Nuger

Source officielle
CC

civ1

613723cfcd5801467740e765

Cassation

11 décembre 2001

11 décembre 2001

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Paule D..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1999 par la cour d'appel de Riom

Source officielle
CC

cr

6137263fcd5801467742414f

Cassation

17 mai 2006

17 mai 2006

Louis, - Y...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300147

Cassation

27 février 2020

27 février 2020

Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 7 mai 2018), que Mme K... épouse U..., Mme K... épouse B..., MM. I... et G... X..., aux droits de N...

Source officielle
CC

civ1

é sa demande en paiement d'honoraires dirigéec/M. X

6137229ccd580146773ff1b0

Cassation

30 janvier 1996

30 janvier 1996

Louis Y..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 7 octobre 1993 par le premier président de la cour d'appel d'Agen, au profit de M.

Source officielle
CC

civ3

613723d6cd5801467740ec8c

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

Louis Y..., demeurant ..., 3 / Mme Marie-Madeleine X..., épouse D..., demeurant Laborie, 15150 Saint-Quentin-Cantales, 4 / M. André A..., demeurant ..., 5 / M.

Source officielle
CC

comm

613722b1cd58014677400359

Cassation

11 juin 1996

11 juin 1996

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon les arrêts attaqués (Riom, 29 septembre 1993, n 740 bis/1993, rendu en matière de référé, et 741/1993), que

Source officielle
CC

civ2

61372305cd580146774046a3

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 14 décembre 1995), qu'une ordonnance

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300311

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

JUIN 2025 La société Besson chaussures, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 23-18.853 contre l'arrêt rendu le 24 mai 2023 par la cour d'appel de Riom

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300149

Cassation

18 février 2021

18 février 2021

Selon les arrêts attaqués (Riom, 18 juin 2019 (deux arrêts) et 24 septembre 2019 ), par acte du 11 novembre 1971, V... D... a pris à bail rural des terres appartenant à M. S.... 3.

Source officielle
CC

cr

61372551cd5801467741cb6e

Cassation

6 novembre 1991

6 novembre 1991

cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire RACT-MADOUX et les conclusions de M. l'avocat général RABUT ; Statuant sur le pourvoi formé par : LOUIS

Source officielle
CC

civ3

61372353cd58014677408508

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

Jean-Louis Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1997 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), au profit : 1 / de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300698

Cassation

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Selon l'arrêt attaqué (Riom,15 juin 2021), par acte authentique établi le 6 septembre 2007 par M. [I], notaire, M. et Mme [T] ont acquis de M.

Source officielle
CC

cr

6137252acd5801467741b7d9

Cassation

29 janvier 1991

29 janvier 1991

José, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 6 juin 1990, qui, pour construction d'une clôture sans déclaration préalable, l'a condamné à 1 000 francs d'amende

Source officielle
CC

civ3

61372314cd5801467740520e

Cassation

12 mai 1998

12 mai 1998

Sur le pourvoi formé par la société SOGEA Auvergne, venant aux droits de la société SOGEA Auvergne Limousin, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1996 par la cour d'appel de Riom

Source officielle
CC

civ2

61372153cd580146773f2daa

Cassation

23 janvier 1991

23 janvier 1991

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Marie-Louise C..., veuve X..., 2°/ Mlle Florence X..., 3°/ Mlle Nathalie X..., 4°/

Source officielle
CC

comm

613723e7cd5801467740fa73

Cassation

4 juin 2002

4 juin 2002

Jean-Louis A..., demeurant ..., 4 / Mme Mireille B..., demeurant ..., 5 / M.

Source officielle
CC

soc

Caisse de mutualité sociale agricole ayant décernéc/Louis Y

613720e0cd580146773ef21e

Cassation

19 avril 1989

19 avril 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Louis Y..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ2

613720c0cd580146773ee17d

Cassation

17 février 1988

17 février 1988

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Marie-Louise C..., veuve X..., 2°/ Mademoiselle Florence X..., 3°/ Mademoiselle

Source officielle