Jean-Louis, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 28 octobre 1994, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'abus de biens sociaux, de recel d'abus

Jean-Louis, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, du 2 mai 2001, qui, dans l'information suivie contre lui pour infractions à la législation sur les stupéfiants

Alain, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 31 janvier 2003, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Marie-Louise Y... du chef de dénonciation

Les sociétés Louise et Gregopinel font grief à l'arrêt de rejeter leur demande de résolution du plan de sauvegarde arrêté au bénéfice de la société Maga, alors « que toute inexécution des engagements du

Louis, - Y...

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société X... et fils, société en nom collectif, dont le siège est ... d'Espagne, 65100 Lourdes, 2°/ Mme Jeanne X..., 3°/ Mme Marie-Louise

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 10 mai 2006, qui, pour infraction à la réglementation sur la durée du travail dans les transports routiers, l'a condamné

Marie-Louise, épouse Y...

Louise, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, du 6 août 1998, qui, dans la procédure suivie contre elle du chef de complicité d'assassinat, a rejeté sa demande de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle Marie-Louise X..., demeurant "Le Chalet", Hameau du "Badney

Louise, contre l'arrêt de la cour d'assises de la HAUTE-GARONNE, du 8 octobre 1997, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamnée, pour complicité d'assassinat, à 10 ans de réclusion criminelle ;

Monogram) déposée à l'INPI le 7 juillet 1989 et les marques figuratives (damier) n° 96617954 déposée à l'INPI le 27 mars 1996 et n° 083577761 déposée à l'INPI le 27 mai 2008, appartenant à la société Louis

Louise, partie civile, - F...

Louise, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 20 février 1996, qui, pour faux en écritures, l'a condamnée à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

Y... demande à la cour de constater que dès son engagement le 15 octobre 1997 par la société Louis Berger International Inc, il était sous la subordination juridique de Louis Berger SA et Louis Berger

X..., alors, selon le moyen : 1°/ que toutes les créances et toutes les dettes qui trouvent leur cause dans l'indivision successorale, telles la créance et la dette qui résultent de l'exercice de l'action

jugement en déclarant les demandeurs coupables des faits qui leur étaient reprochés et les a condamnés pénalement et civilement à ce titre ; "aux motifs "que le garage Picard avait indiqué à Marie-Louise

Marie-Louise, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 1994, qui, statuant sur l'action civile, a déclaré prescrits les faits d'escroquerie