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38 résultats pour « MONPION Anne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10250

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

La direction a alors répondu qu'elle pouvait effectuer une mise à jour plus approfondie que celle effectuée chaque année.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11204

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10714

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10781

Cassation

6 octobre 2016

6 octobre 2016

Mme K... conteste l'existence d'un conflit, estime qu'en tout état de cause les problèmes invoqués remontent aux années 2008 2009 et ne lui sont pas imputables.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300780

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

X... les conséquences pour le bâtiment des 7 années pendant lesquelles elle a assuré seule la responsabilité de son entretien et de sa gestion, de sorte que l'état des lieux résultant de l'arrêté du préfet

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01203

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

Une fois la réception faite, nous montions dans le « bureau » afin de goutter le produit et de trouver de quoi faire nos « traces » dans un coin des étagères pour les pailles = on est dans un bar donc

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02573

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10851

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

; - pour l'année 2009, Mme [B] ne devait percevoir aucun intéressement ; - pour les années 2010 et 2011, Mme [B] devait percevoir un intéressement de : - 8% des honoraires nets encaissés sur des affaires

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02450

Cassation

23 novembre 2017

23 novembre 2017

particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10487

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

dépens de première instance et d'appel ; AUX MOTIFS QUE sur la discrimination syndicale, Monsieur X... soutient qu'une discrimination syndicale est à l'origine de la stagnation de sa carrière pendant années

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00303

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00017

Cassation

19 février 2019

19 février 2019

particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00740

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

Les blouses (trois minimum par salarié) sont fournies et entretenues par l'entreprise, qui renouvellera une blouse chaque année. » ; que la Fédération nationale des transports et de la logistique Force

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00144

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

X... soutient que son entretien d'évaluation du 29 mai 2015 pour l'année 2014 aurait subi une forte dégradation générale ; que M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100814

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

Elle doit avoir environ cinq ans et a été débourrée, je crois, l'année dernière. Il n'y a jamais eu de problème avec cette jument.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01420

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00397

Cassation

19 février 2014

19 février 2014

X...exposait qu'il était demeuré pendant vingt-neuf années dans le même niveau conventionnel (B15), qu'il n'avait accédé au niveau B21 qu'en 1999 et, depuis, n'avait pas progressé ; que ces points de fait

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10500

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

obligation relative à la santé et à la sécurité de Mme [J] au titre du défaut de mise en place d'un document unique de prévention des risques avec prise en compte des risques psychosociaux avant l'année

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