la loi sur les fraudes en matière artistique et contrefaçon par représentation d'une oeuvre de l'esprit au mépris des droits de l'auteur, en faisant valoir que son expertise, à la demande de Marie-Madeleine

I... et la société Madlen Alagami.

Marie-Madeleine, épouse X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 3 février 2000, qui, dans l'information suivie contre le premier, pour abus de confiance

Fadhel X... est l'auteur principal des faux réalisés matériellement par ses préposés, simples agents d'exécution agissant sous ses ordres ; que d'autres faux ont été rédigés de sa main ; qu'en effet Christine

une laparoscopie en raison de l'état de la patiente puisque l'anesthésiste, approuvé par le professeur Y..., expert judiciaire, a précisé devant le tribunal que l'état hémodynamique très instable de Maryline

; - la SARL Dumanoir en relation avec la SNC Morne Soldat ; - la SARL Choisy Montebello en relation avec la SNC Morne Dongo ; qu'il résulte de l'enquête que ces quatre dossiers avaient été traités

intentionnellement dissimulé l'emploi salarié de Didier Y..., Sandrine Y..., Chrystèle Z..., Guillaume A..., Sonia B..., Jacques C..., Véronique C..., Jean-Claude D..., Brigitte D..., Lionel E..., Marie-Madelaine

Rudy W..., Jean-Michel XX..., Jacques P..., Louis YY..., Mmes Christine G..., épouse ZZ..., Marie-Pascale Z..., épouse SS... , Frédérique Z..., épouse AA..., Denyse BB..., veuve Z..., Ginette CC..., Sylvie

C..., d'un nouvel Ordre Souverain de Saint Jean de Jérusalem n'ayant aucune légitimité, aucune existence légale puisque ses créateurs ont volontairement choisi de le placer en dehors de tout cadre juridique

Marcelin, signataire de l'ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel ; c'est donc par une erreur purement matérielle que le jugement du 16 juin 1999 mentionne le nom de M.

rue de Berne 67300 Schiltigheim est susceptible de détenir des documents ou supports d'informations relatifs à la fraude présumée ; que Jean-Georges X..., né le 3 décembre 1948 à Haguenau 67500, et Maryline

Maryline et/ou Marie-Line, née le 2 mars 1959 à Paris 75014, sont domiciliés ...

Madeleine, épouse Z..., - Z... Jean-Claude, - LA SOCIETE PHUONG E..., - I...

qu'au soutien de ses accusations (conclusions E8 devant le tribunal) Michel X... se fondait sur les déclarations du directeur adjoint des ressources humaines qui avait mentionné que Michel Y... avait choisi

. ; Monique X..., épouse Y..., alias : Béatrice A..., Elsa G..., Christine H...

victimes dans leur enfance de faits de nature sexuelle, de la possibilité de faire juger leur agresseur, alors que les prescriptions élargies leur ont donné le droit de pouvoir le faire ; que, si Madeleine

période du 1er avril 1999 au 31 mars 2003 pour l'ensemble des déclarations fiscales et jusqu'au 30/09/2003 en matière de taxe à la valeur ajoutée (pièce 25) ; Que cette procédure est diligentée par Christine

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la société d'économie mixte de l'ouest guyanais (SENOG), immatriculée le 27 juillet 1989, ayant pour objet toutes activités rela

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement que l'association "Service Social du Personnel Territorial de la Ville de Toulouse", devenue le "Comité des Oeuvres Sociales, Culturelles et Spo