l'avis d'inaptitude du 1er octobre 2013, quand la société RM Jardinerie Rocchietta produisait régulièrement aux débats un courrier qu'elle avait adressé le 22 octobre 2013 à la société PG Port Grimaud garden

B... selon lesquelles les salariés de la société Manualis étaient intégrés dans l'équipe du chantier qui travaillait sous les ordres du chef d'équipe de la société Pala, en dernier M. C...

Les anomalies constatées dans les stocks sont répertoriées dans un fichier intitulé "Gains et pertes" qui totalise la valeur des marchandises concernées, seul le dépassement d'un seuil de tolérance négocié

documents ont été saisis au cours de l'instruction pour démontrer l'existence des annonces publicitaires qu'a fait publier Nasrondin Pirmamod ; qu'il a été retenu l'encart publicitaire paru dans le magazine

Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Rouen, 28 septembre 1995), que la société Prodim (le franchiseur) a conclu avec les époux X... un contrat de franchisage pour l'exploitation d'un magasin

Emmanuel, - LA SOCIETE LES GRANDS MAGASINS DE LA SAMARITAINE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 27 mars 1995, qui, pour publicité de nature

d'une part, seul un officier de police judiciaire peut être désigné par le juge pour assister aux opérations prévues par l'article L. 38 du Code de procédure pénale ; qu'en désignant Christian E..., gardien

et le montant conventionnellement fixé ; qu'à supposer qu'en affirmant que « cette somme correspond à la rémunération de la société IC telle que prévue par le contrat », l'arrêt attaqué ait visé le gain

constaté que la salariée ayant 17 ans d'ancienneté dans l'entreprise avait informé les gagnants d'une opération commerciale et s'était trompée dans le montant des sommes gagnées par des clients du magasin

susvisé; alors, d'autre part, qu'en retenant la responsabilité de la compagnie Air France sur le fondement de l'article 18 de la convention de Varsovie sans avoir légalement caractérisé sa qualité de gardien

était soit inconnue, soit erronée, par exemple : - teneur en vitamines pour 15, 5 g au lieu de 10 (7) g annoncés pour le produit Liquid Amino, - teneur en acides aminés du produit Super Weight Gainer

Y..., mineure de 15 ans ; "aux motifs que le fait reconnu par l'inculpé, d'avoir présenté à la mineure Y... une photographie d'un magazine pornographique représentant un homme nu en érection en lui

carburants à prix coûtant ; que le Conseil national des professions de l'automobile (le CNPA) a saisi le Conseil de la concurrence de ces pratiques en ce qu'elles avaient été mises en oeuvre par deux magasins

faites que le destinataire habite bien à l'adresse indiquée à la marie du 1er, où visa a été donné sur l'original par le représentant municipal compétent ", précise dans une mention manuscrite que le gardien

Centre départemental d'information, de documentation et d'études des conseillers généraux du Nord (CIDE), association à but non lucratif présidée par Emmanuel X..., conseiller général, qui éditait le magazine

créé la société Couleurs et chocolats et conclu, tant en leur nom personnel qu'en celui de cette société, alors en formation, un contrat de franchise avec la société C..., qui développe un réseau de magasins

bancaires l'existence de faits d'escroqueries résultant de la falsification de plusieurs chèques, en cinq à dix, émis toujours pour des petits montants, inférieurs à un certain plafond, au profit de magasins

"maintien du flux d'affaires entre les parties" et que la preuve n'était pas apportée par le ministre chargé de l'économie du "caractère manifestement disproportionné de la remise (…) au regard des gains