prépayées à l'enseigne de "Contact télécom" sur la Guadeloupe, la Martinique et la métropole ; que la SARL Norcom déclare disposer de locaux sis Cité Dillon 97200 Fort-de-France et ZI de Jarry 97122 baie Mahault

commis par ce fonctionnaire; que d'ailleurs sa hiérarchie, loin de soutenir Bruno X..., n'hésitait pas à lui reprocher d'avoir saisi le parquet avant d'en avoir référé aux "supérieurs", crime de "lèse-majesté

publics ; " aux motifs que : " le fait de traiter le maire de la commune dans des tracts et lettre ouverte diffusés dans la population dont il est le représentant de " Maître de la ville " et de " Majesté

du garde des Sceaux, en mettant en cause l'équité du système judiciaire et surtout la personnalité de Mme A... « peut-être va-t-on assister à la construction d'un bûcher pour punir ce crime de lèse- majesté

le mémoire et les observations additionnels produits ; Sur les faits : Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme en partie, que Paul Edouard Y..., maire de Baie-Mahault

LOUIS, CONDUISANT SA CAMIONNETTE, HEURTA MAHEUT QUI, MONTE SUR UN CYCLOMOTEUR ET PRECEDANT LEDIT LOUIS, AVAIT ENTREPRIS DE TOURNER A GAUCHE POUR EMPRUNTER UNE RUE ADJACENTE ; QUE MAHEUT, BLESSE, A

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée par la société Guadeloupe mobilier Conforama Abymes-Baie Mahault le 1er septembre

de procédure en raison des conditions de notification de l'ordonnance de renvoi qui l'avait saisi bien que cette ordonnance ait été envoyée le 28 avril 1997 à Jean-Pierre Z... à une adresse à BAIE MAHAULT

, par la SARL Guadeloupe Cable,30 carrefour Blanchardà Pointe-à-Pitre, par la SA World Satellite Guadeloupe, angle de la rue Robert Fulton et de la rue Ferdinand Forest, ZI Jarry à Baie Mahault, par la

Ernest P..., demeurant Bragelone à Baie-Mahault (Guadeloupe), 3 ) M.

social le conseil pour les affaires et la gestion (pièces 1, 2 et 3) ; que "l'établissement secondaire dont semble disposer la société Sofidom sis 8 bis Les Jardins de Houelbourg ZI Jarry (97122) Baie Mahault

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SCOP MANUEST (VOGICA), dont le siège est à Chatenois (Vosges), place de la Gare, en cassation

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE LA SOCIETE BREUIL GIRARDEL ET COMPAGNIE MANUEST (LA SOCIETE MANUEST), QUI AVAIT BENEFICIE DU CONCOURS FINANCIER DE LA SOCIETE NANCEIENNE DE CREDIT

les premiers juges ont retenu à bon droit la culpabilité des deux prévenus du chef d'outrage à agent de la force publique pour avoir déclaré faussement le 13 décembre 1991 à la gendarmerie de Baie-Mahault

JOINT, EN RAISON DE LA CONNEXITE, LE POURVOI N° 72-13208 FORME PAR MAHAUT ET LE POURVOI N° 72-13 336 FORME PAR LE TRESOR PUBLIC; SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE, DU POURVOI N° 72-13

D..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la Commune de Baie-Mahault ; Sur le rapport de M.

Mahault, 3 / de M. Pierre Z..., demeurant ..., 4 / de Mlle D..., Florentin, Z..., demeurant ...

Ania Gontrand H..., demeurant garage BMW boulevard Marquisat de Houelbourg Jarry à Baie-Mahaut (Guadeloupe), 30°/ de Mme Caroline H..., demeurant ..., 31°/ de Mme Monique Colette H..., demeurant ..