Mahfoud C...

Mahfoud XO..., 134°) M. Bouzid XQ..., 135°) M. Ali YX..., 136°) M. YW... Patrice, 137°) M. Slimane YX..., président, M. Garban, rapporteur, MM.

Mahfoud X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 avril 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris, au profit : 1 / de la Caisse maladie régionale des professions

dont le siège social est à Ludres (Meurthe-et-Moselle), ..., zone industrielle, en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1987 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de Monsieur Mahfoud

Mahfoud V..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 juin 1999 par le tribunal d'instance de Chauny (greffe détaché) (élections professionnelles), au profit : 1 / de M.

Mahfoud Y..., demeurant rue Victor Boucher, immeuble Lorraine, appt. 27, 76420 Bihorel, en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1995 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit : 1°/

Mahfoud Z..., à l'occasion du pourvoi formé par lui contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NÎMES, en date du 29 décembre 2017, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de

Mahfoud Z..., demeurant tous deux Domaine Kiouani-Bel-Hadj, 31470 Saint-Lys, en cassation d'un arrêt n° 212 rendu le 16 mars 1995 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre, 2e section), au profit

Abdallah et MAHMOUDI Z..., épouse A..., agissant en leur nom personnel et en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs A... Akim et A... Nadia, - A... Samira, - A...

La demande d'admission au bénéfice des prestations familiales a été présentée selon les écritures de la Caisse non contredites à la date du 24 novembre 2003 par Monsieur Mahfoud X..., séjournant régulièrement

Mahfoud X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1991 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre commerciale), au profit de la société Etablissements Brisard Nogues, société anonyme

Mahfoud Y..., demeurant ...

Mahfoud Z..., exerçant sous l'enseigne Mat Z..., demeurant ..., 93240 Stains, en cassation de deux arrêts rendus les 10 juin 1998 et 1er février 2000 par la cour d'appel de Paris (19e Chambre civile

Mahfout XG..., domicilié ..., 13005 Marseille 5e, 52 / à Mme Cathy XH..., domiciliée ..., 53 / à M. Salah XI..., domicilié ..., 54 / à M. Habip XJ..., domicilié ..., 55 / à M.

Mahfoud Z..., 2 / de Mme Rabia B..., épouse Z..., demeurant ensemble ... et actuellement ..., 3 / de la Caisse de Crédit mutuel de la région d'Annemasse, dont le siège est ..., défendeurs à la

Mahfoud ZB..., demeurant ..., 26°) M. Maurice YV..., demeurant K 33 C, place de Savoie à Saint-Chamond (Loire), 27°) M. Olivier YD..., demeurant ..., 28°) M.

Mahfoudh XX..., demeurant à Antony (Hauts-de-Seine), ..., 318/ de M.

Mahfoud Y... et Mme Malika Y...