date du 2 février 2015, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt et des pièces de la procédure que la société Master Trans Manutention (MT Manut

DES POURVOIS FORMES CONTRE LES ARRETS DU 16 MAI 1972 DECLARANT IRRECEVABLES LES APPELS DE LA COMMUNE DE GARGES-LES-GONESSE; QUE CEPENDANT, SUIVANT ACTE DU 12 DECEMBRE 1962, RECU PAR DUCLOS ET PAR MAHOT

Mahmut E..., demeurant ..., VIII Sur le pourvoi n° F 99-40.168 formé par Mme Hamdiye K..., épouse Sahin, demeurant 5, place des Vergers, 95140 Garges les Gonesse, IX Sur le pourvoi n° H 99-40.169

Mahaut, 2 / Mme Anne-Marie Y..., demeurant ..., 3 / M.

et d'AVOIR en conséquence condamné la société ERCE PLASTURGIE au paiement à titre de dommages et intérêts des sommes de : 15.312 à Monsieur Husseyin X..., 15.393 à Mme Fatma Z..., 17.436 à Monsieur Mahmut

candidature pour le magasin de Pointe-à-Pitre il a été muté au siège d'Athis-Mons le 20 juin 1990 ; qu'il a signé un contrat de travail le 1er septembre 1990 avec la société Destrellan-Euromarché à Baie-Mahaut

Mahmut Z..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° J 99-40.286 formé par M. A... X..., demeurant ...

FRANCE, dont le siège social est sis ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1987 par la cour d'appel de Pau (2e chambre), au profit de : 1°/ Monsieur Auguste G..., demeurant à Gajan Maut

Alain Z..., demeurant tous deux Mas Macut, Fondamente, 12540 Cornus, défendeurs à la cassation ; MM.

siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société AGF IARD, 5°/ à la société Küttner, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommée société Küttner manutation

Mahaut, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 juin 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M.

Ania Gontrand H..., demeurant garage BMW boulevard Marquisat de Houelbourg Jarry à Baie-Mahaut (Guadeloupe), 30°/ de Mme Caroline H..., demeurant ..., 31°/ de Mme Monique Colette H..., demeurant ..

Ania Gontrand G..., demeurant garage BMW boulevard Marquisat de Houelbourg Jarry à Baie-Mahaut (Guadeloupe), 30°/ de Mme Caroline G..., demeurant ..., 31°/ de Mme Monique Colette G..., demeurant ...,

Ania Gontrand G..., demeurant garage BMW boulevard Marquisat de Houelbourg Jarry à Baie-Mahaut (Guadeloupe), 30°/ de Mme Caroline G..., demeurant ..., 31°/ de Mme Monique Colette G..., demeurant ..

Mamhut X..., demeurant cité 2 Rabinel, bâtiment B 1, 19300 Egletons, 10°/ de M. Francis A..., demeurant ..., 11°/ de M.

Mahmut C..., demeurant chez Etem I... à Alès (Gard), ..., 9°/ M. Nazif Q..., demeurant chez Etem I... à Alès (Gard), ..., 10°/ M. Selvet A..., demeurant à Salindres (Gard), Celas, Mons, 11°/ M.

Jean-Luc B..., demeurant chemin du Clos de Sérat, villes Mahaut à Saint-Sébastien de Pornichet (Loire-Atlantique), 6 ) M.

Z..., notaire associé de la société civile professionnelle Mahot de la Querantonnais, Z..., Lièvre et Gouret, avec le concours de M.