société anonyme, dont le siège social est sis à Paris (1er) 22, place Vendôme, en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1991 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit de la société Maillard

réclusion criminelle ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 376 et 377 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Maillard

X... et la société Maison Barbey Maillard en indemnisation de ses préjudices et suppression des empiétements ; que la société Barbey Maillard a mis en cause la société MBT construction et son assureur,

Z..., administrateur et commissaire à l'exécution du plan de Maillard et Duclos, demeurant ..., 3 / de M.

, imprudence, inattention ou négligence; que cette malade âgée nécessitait en effet une exploration des voies biliaires qui comportait un risque modeste mais réel de complications pancréatiques; qu'en

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le SYNDICAT CGT des ETABLISSEMENTS MAILLARD, dont le siège est à Abbeville (Somme), ..., en cassation d'un

B..., pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société anonyme Maillard et Duclos, demeurant ..., 3 / de M.

Bruandet, ancien associé de la SCP Bruandet-Maillard, demeurant en cette qualité au siège social 1, place du Duché, 30700 Uzes, 2 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Maillard-Peraldi, société civile professionnelle, anciennement

SCP Bruandet-Maillard, société titulaire d'un office notarial, dont le siège est 1, place du Duché, 30700 Uzès, agissant en la personne de M.

SCP Bruandet-Maillard, société titulaire d'un office notarial, dont le siège est 1, place du Duché, 30700 Uzès, agissant en la personne de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Maillard-Peraldi, anciennement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Maillard-Péraldi, anciennement

SCP Bruandet-Maillard, société titulaire d'un office notarial, dont le siège est 1, Place du Duché, 30700 Uzes, agissant en la personne de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Maillard et Duclos, société anonyme, dont le siège social est

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Maillard Sanitherm, dont le siège est rue Bessemer, b. 04, zone industrielle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile professionnelle (SCP) Maillard-Peraldi, anciennement

Z..., pris ès qualités de représentant des créanciers de la société Maillard et Duclos, domicilié ..., 3 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile professionnelle (SCP) Maillard-Péraldi, anciennement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Maillard-Peraldi, dont le siège