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31 résultats pour « Majda REGUI Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110767

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

ou à un tiers un mandat général d'administration de sorte que même si ce texte n'exige pas expressément un mandat spécial, il n'en reste pas moins que le consentement de tous les indivisiaires est requis

Source officielle
CC

soc

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ECLI:FR:CCASS:2011:SO00929

Cassation

28 avril 2011

28 avril 2011

La Société connaît en effet depuis le début de l'année 2006, une dégradation régulière de ses résultats.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C101281

Cassation

17 décembre 2008

17 décembre 2008

affaires familiales pour les tenir établis, conteste avoir interdit toute relation de Cindy avec sa famille, l'absence de ces relations étant de la responsabilité de son époux en raison de ses absences régulières

Source officielle
CC

cr

61372641cd5801467742426e

Cassation

22 novembre 2005

22 novembre 2005

vérifications effectuées par les services de police confirmaient que les personnes mises en cause travaillaient à la Timone, que Jean-Luc X... était défavorablement connu, qu'il possédait un bateau Ambres, une Mazda

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210552

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

PREMIER MOYEN DE CASSATION : - IL EST FAIT GRIEF A l'ordonnance attaquée, qui a donné acte à Madae Z... de ce qu'elle a remis au demandeur à l'audience les documents relatifs à sa prestation de serment

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00139

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

Majdi N...

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100584

Cassation

20 mai 2009

20 mai 2009

E..., antiquaire, que le régulateur époque Louis XV et la commode régence avaient été vendus par lui à M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00138

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

J..., auprès de la banque Crédit Suisse France, datée du 25 août 2014, est régulière et bien fondée ; "et aux motifs propres, également, que : « par ses mémoires, l'appelante soutient en quelque sorte

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301113

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

André Y..., domicilié [...], 3°/ Mme Majda Z..., domiciliée [...], 4°/ M. Anastasios A..., 5°/ Mme ZZZ... A..., tous deux domiciliés [...], 6°/ Mme Marie AAA..., épouse B..., 7°/ M. BBB...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01343

Cassation

16 septembre 2015

16 septembre 2015

la rupture de celui-ci est imputable à la salariée et prend les effets d'une démission ; ET AUX MOTIFS ENCORE QUE la nouvelle affectation de Madame X... à un poste sédentaire en agence qui est régulière

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01578

Cassation

1 juillet 2009

1 juillet 2009

l'esprit de collaboration étroite" qu'il dit avoir "ressenti avec eux (sa) hiérarchie" ; la synthèse de l'entretien pou l'année 1994 mentionne "RAS si ce n'est nécessaire disponibilité pour exécution manda

Source officielle