.. à l'agression dont était victime son beau-frère, André Z..., était pleinement nécessaire, compte tenu de la violence des coups qui lui ont été portés avec une barre de fer, il apparaît que cette riposte

cour d'appel a violé les textes susvisés ; "alors, d'autre part, que la défense peut être préméditée sans pour autant perdre son caractère légitime ; qu'en estimant que le caractère prémédité de la riposte

dans sa voiture une tronçonneuse qu'il avait actionnée dans le but de l'intimider ; que par conséquent il convient de dire qu'en tirant un coup de feu Mme Z... a agi en état de légitime défense, la riposte

de l'un des protagonistes entraîne un accident dans la pratique d'un sport, cette maladresse constitue une faute non intentionnelle quasi-délictuelle, qu'en la présente espèce, il ressortait du rapport

actuelle et injuste, il n'en demeure pas moins que son tir n'était pas nécessaire, l'intimidation de Y... ayant eu pour effet de l'arrêter dans sa progression et de lui faire lever les bras ; que sa riposte

que la cause de cet affrontement réside dans un différend entre le patron de l'établissement Y... et un de ses serveurs, X..., relatif à l'embauche de celui-ci ; qu'Y... soutient n'avoir fait que riposter

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 17 juin 2004) que par acte du 12 février 1991 la société Prodim Sud Gedial, aux droits de laquelle se trouve désormais la société Prodim, a conclu avec la société Maury

qu'en se déterminant ainsi, la cour d'appel a statué par des motifs insuffisants à caractériser la réalité de l'agression qu'aurait subie le père du prévenu, et, partant, l'absolue nécessité de la riposte

dicter une attitude plus contrôlée face à une situation qu'il pouvait comprendre et surmonter ; "alors que l'arrêt attaqué qui constatait que Mme X... avait déjà frappé Y... avant que celui-ci ne riposte

réparation de la personne relaxée du dommage résultant de la faute civile démontrée à partir et dans la limite des faits objet de la poursuite ; que le constat d'un état de légitime défense de celui qui a riposté

Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt d'avoir dit que son licenciement était justifié par une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que le motif énoncé était "indélicatesses et maladresses

D..., salarié de la société Richert ayant réalisé la finition de la trémie d'où était tombé M.

l'opération une chute de la tension artérielle observée par le chirurgien, " ce qui a provoqué une accélération de ses mouvements " ; qu'au même instant, " la capsule s'est rompue " et que cette maladresse

" en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance disant n'y avoir lieu à suivre contre Mme B... du chef d'homicide volontaire sur la personne d'Elie Y..., " aux motifs que Mme B..., dont la riposte

qui venaient de lui être infligées, de nuit, à son propre domicile, par le concubin de sa fille alors en train d'enlever de force les très jeunes enfants du couple, la Cour devait rechercher si la riposte

. ; "aux motifs qu'il n'est pas établi qu'un péril imminent menaçait Georges Y..., qui présente cet abordage violent comme l'élément générateur de sa riposte; que certes une vive tension alimentée par

d'avoir refusé de déclarer nuls les licenciements alors que, selon le moyen, il appartenait aux juges du fond de s'assurer que la procédure de licenciement pour motif économique ne constituait pas une riposte

adressée au procureur du Puy dans laquelle elle a précisé avoir vu le 29 juin 1991, Maurice A... bousculer son frère Bernard à coups de poing et d'épaule et le faire ainsi reculer sans que celui-ci riposte