demandeur ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 148-4 du Code de procédure pénale, en ce que le demandeur n'a pas comparu personnellement devant le chambre d'accusation malgré

payer une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors que, selon le moyen, le fait de la part d'une salariée de ne pas avoir repris son travail à l'expiration de ses congés payés malgré

[N], malgré la clause de non-concurrence souscrite par celui-ci, la cour d'appel a violé les articles 1147 et 1382 du code civil, dans leur rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février

physique, en garantie de la dette d'un débiteur principal mis ensuite en redressement judiciaire, qui a pris des mesures conservatoires sur les biens de la caution, peut obtenir un titre exécutoire malgré

l'ordonnance attaquée (conseil de prud'hommes de Créteil, 27 octobre 1999) d'avoir fait droit à la demande de son salarié, alors, selon le moyen, que le conseil de prud'hommes a refusé le renvoi de l'affaire malgré

avoir alertés sur le risque de voir qualifier d'abus de majorité la décision de cession prise par les associés majoritaires alors qu'un associé minoritaire refusait de participer à l'opération, que malgré

octobre 2023, ainsi que la pièce 30 versée par Mme [L], et de décider que les juridictions françaises sont compétentes pour connaître, à titre provisoire, de l'exercice de la responsabilité parentale malgré

grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Lyon, 30 avril 1999) de faire droit aux demandes de son salarié alors, selon le moyen, que le conseil de prud'hommes a refusé le renvoi de l'affaire malgré

X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le moyen, qu'en refusant d'ordonner la réouverture des débats, malgré sa demande à laquelle s'était associée le défendeur

Y... et, tout en reconnaissant les faits, a persisté malgré l'interdiction qui lui en était faite, au motif que ces bouteilles appartenaient à l'une de ses parentes ; Mais attendu que les juges du fond

Y... fait grief à l'ordonnance d'avoir constaté le dessaisissement de la juridiction, alors, selon le moyen, que malgré la régularité de l'appel l'affaire n'avait pu être audiencée dans les délais, que

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 9 novembre 1998) d'avoir statué sur son appel malgré sa demande de renvoi, pour les motifs exposés dans le mémoire susvisé qui sont pris d'une violation

attaquée (conseil de prud'hommes de Pontoise, 27 décembre 1999) d'avoir fait droit à la demande en paiement de salaires, alors, selon le moyen, que le conseil de prud'hommes a refusé de renvoyer l'affaire malgré

attaqué (conseil de prud'hommes de Saint-Nazaire, 10 juillet 1995) d'avoir fait droit aux prétentions de son salarié, alors, selon le moyen, que le conseil de prud'hommes a refusé le renvoi de l'affaire malgré

l'intéressée a fait appel de cette décision le 10 décembre 2000 ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'ordonnance d'avoir constaté le dessaisissement de la juridiction, alors, selon le moyen, que malgré

l'intéressée a fait appel de cette décision le 10 décembre 2000 ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'ordonnance d'avoir constaté le dessaisissement de la juridiction, alors, selon le moyen, que malgré

doivent entraîner une modification dans la distribution des lieux; qu'en décidant, néanmoins, que la société Le Verdun avait commis une faute justifiant la résiliation du bail, en exécutant des travaux malgré

. ; "aux motifs que "l'information a permis de confirmer les déclarations circonstanciées de X... selon laquelle, le 21 janvier 1999, Y... s'est rendu à son domicile et, malgré son refus d'avoir une