Malleval, président de chambre, Mme K..., Mme D... et M.

D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le troisième moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt, de l'avoir déboutée de sa demande tendant à ce que la résidence de sa fille Maheva

Paris (18ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1988 par la cour d'appel de Paris (2ème chambre, section B), au profit de la société anonyme Négociations Immobilières et Mobilières Maleville

D 105), et que l'ensemble du domaine de Maeva a été adjugé postérieurement à ces actes, soit le 28 juin 1935, à Charles X..., auteur des consorts Y... ; que l'absence de tout droit de propriété des

X... aurait reçu une proposition d'embauche de la société concurrente Maeva qu'il aurait rejetée ; qu'ainsi la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, alors que les parties

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Plagne Lauze, société en nom collectif, dont le siège est Maison du Crédit mutuel, ..., 2 / la société Locarev-Maeva

GROUPE MAEVA ; qu'en date du 10 juin 2013, la S.A.S.

d'allocations familiales (CAF) de Grenoble, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1996 par la cour d'appel de Grenoble (1ère chambre civile), au profit de la Commune de Malleval

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Maison Malleval du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Axa France

Daimler Chrysler et Royal Trust of Canada, ci-après " les sociétés ", les sommes de163 440 468 et 68 854 686 dollars canadiens ainsi que de 125 018 620 dollars américains ; que, par injonction dite "mareva

contracté à la suite d'un concert frauduleux entre le mandataire et le tiers ; qu'en ne répondant pas aux conclusions d'appel des consorts B... invoquant l'existence d'un tel accord frauduleux entre Mareva

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 avril 2017), que le tribunal du district de Limassol (Chypre) a, par injonction dite « Mareva

SELON L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 14 DECEMBRE 1978), QUE LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER CLAIR SOLEIL A ETE DECLARE RESPONSABLE, PAR JUGEMENT DU 13 FEVRIER 1977, ENVERS MALEVAL

demeurant à Tarare (Rhône), ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 juillet 1986 par le conseil de prud'hommes de Villefranche-sur-Saône (section industrie), au profit de la société DECHELETTE MALLEVAL

à Maeva, 98731 Huahine, 4 / de Mme Georgette H..., épouse F..., demeurant à Fare, 98731 Huahine, 5 / de M.

PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 5 MARS 1976) D'AVOIR DIT QU'IL N'Y AVAIT PAS LIEU DE SURSEOIR A STATUER SUR L'ACTION DE HAMAMOUCHE, SYNDIC, TENDANT A FAIRE CONDAMNER MANEVAL

à réparer le préjudice qu'elle aurait causé en mettant à la disposition de la société Château de Malijay des prêts importants ; que le commissaire à l'exécution du plan de la société Château de Malijay

dont dépendait le bien fondé de la poursuite" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Félice X..., adjudicataire du droit de chasse dans la forêt communale de Masevaux

UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 5 MARS 1976) D'AVOIR REDUIT A 500000 FRANCS ET 250000 FRANCS LES SOMMES A CONCURRENCE DESQUELLES RIBIERE ET MANEVAL

mai 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-7), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Bénédicte, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Malenna